Devoir N 1 Droit
A+
DROIT DEVOIR NOI Mes coordonnées SaavedraMartinez Maria Antonieta Formation suivie : BTS NRC Na d’inscrit : 6474 AUTO EVAI_IJATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : non Avez- vous respecté I rédaction de ce devo Pensez-vous avoir ré conseillé pour la Sni* to View Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ? En cas de note inférieure à 8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ? Notez vos questions ou vos remarques : choisi et à la réalisation de celle-ci dans des conditions justes y ignes ; que ce soit comme salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.
La liberté du travail est considérée comme un principe fondamental de travail. Le salarié est libre de choisir ses employés et l’employeur est tout aussi libre de choisir ses collaborateurs. La conception du terme à ses origines en Pédit de Turgot de février 1776. Elle expose dans son préambule : « Chaque individu talentueux ou non doit pouvoir avoir la possibilité d’effectuer quelque travail qu’il souhaite, ou même d’en effectuer plusieurs.
Ainsi, cette liberté de travailler pour tous implique la volonté d’abollr les privilèges, les statuts, et surtout les institutions arbitraires qui ne permettent pas aux nécessiteux de vivre de leur travail, et qui semblent condamner la liberté de travail pour tous La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de » révolutionner ‘ les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme en France : elle libère l’activité économique et le ecours au travail d’autrui.
La révolution française met en place les bases du nouveau marche de travail avec la promulgation du décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 Le Code civil napoléonien de 1804 recueille son héritage. La loi de mars 1 PAG » OF d 2-17 mars 1791 Le Code civil napoléonien de 1804 recueille son héritage. La loi de mars 1791 consacre la liberté du travail. Tout travailleur est libre de s’engager et tout entrepreneur est libre de recruter qui il lui plaît. L’évolution du concept de liberté du travail témoigne de sa grande ?lasticité.
Au XXe siècle, sa signification initiale s’est peu à peu transformée pour intégrer le droit au travail alors que la liberté du commerce et de l’industrie, celle de l’employeur, s’était réduite avec le développement du droit du travail. En ce début de XXIe siècle, elle est de nouveau employée dans son sens ancien. Il s’agit de libérer le marché du travail, non pas évidemment des jurandes et autres communautés de métier, mais des avantages acquis et des rigidités qui pèsent sur les entreprises et entravent leur compétitivité
Les sources du droit du travail français sont d’ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l’application de la norme la plus favorable au salarié. Les conventions internationales dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT, organe de l’ONU) visent à unifier le droit du travail vers une plus grande justice sociale dans le monde (travail des enfants, esclavage, etc. ; la France a ratifié la Conv