Devoir De Droit Commerciale Le 22 Mars

Devoir droit commercial DOUKARA Fatoumata Formation Assistante Juridique Question 1 Voici une liste de sites internet à consulter. Ensuite vous définirez les informations que vous pouvez vous procurez sur ces sites sur les entreprises. www. euridile. inpi. fr EURIDILE, la base de données du Registre National du Commerce et des Sociétés produite par l’Institut National de la Propriété Industrielle et diffusée par ORT accessible jusqu’à présent par minitel (3617 EURIDI or7 Ce nouveau service p m entreprise et de cons er la I financières disponibl L’accès au fond docu fo nible sur le web. ment une tions légales et Il permet d’obtenir la fiche d’identité complète de l’entreprise, les élements financiers (prlncpaux chiffres-clé) et les comptes annuels des 5 dernières années. Il permet également d’obtenir les images des actes (Statuts, actes modificatifs) et des comptes annuels (bilans, compte de résultats, annexes, rapports de gestion, rapports des commissaires aux comptes) déposés dans l’ensemble des Greffes des Tribunaux de Commerce de France, des Tribunaux d’Instance et de Grande Instance. www. infogreffe. r INFOCREFFE est le registre du commerce et des sociétés en direct u greffe du tribunal de Commerce. INFOGREFFE assure la diffusions de l’information juridique et économique sur les entreprises pour le compte de l’ensemble des valeur légale. On peut trouver les informations suivantes : Les informations concernant les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés auprès des greffes des Tribunaux de commerce sont directement issues des registres publics tenu par ces greffes. Vous trouverez en réponse à la question ci-dessous la liste des documents disponibles sur le site INFOGREFFE.

Les informations concernant les entreprises immatriculées u Registre du Commerce et des Sociétés auprès d’autres juridictions (tribunal d’instance à compétence commerciale, tribunaux mixtes de commerce des DOM-TOM) sont fournies par l’institut national de la propriété industrielle (INPI). Les informations concernant les entreprises qui ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sont issues des données du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE. Son rôle est de simplifier la vie des chefs d’entreprises par l’accès Internet aux informations des greffes. Via le site infogreffe. r, les greffes des tribunaux de commerce de France diffusent le registre de plus de 3, 2 millions d’entreprises françaises. Les données sont accessibles à travers plusieurs médias • Internet (www. infogreffe. fr) le serveur vocal INFOGREFFE ( 0 891 01 11 11) (appel gratuit depuis un poste fixe sauf tarif en vigueur de votre opérateur). Le registre contient toute l’information relative aux commerçants et sociétés : qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques, l’exercice d’une activité de nature commerciale impose une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Le registre est tenu localement par les greffes des Tribunaux de commerce. Le RCS est un registre dont les informations sont publiques, accessibles par le biais de copies, d’extraits Khis, de certificats, mais aussi par la consultation su PAG » rif 7 accessibles par le biais de copies, d’extraits Kbis, de certificats, mais aussi par la consultation sur Internet, via les services d’INFOGREFFE. Divers documents sur les sociétés dont les comptes annuels et les actes officiels (Kbis, statuts, inscriptions de privilèges, etc. ) sont proposés au public moyennant une tarification fixée par décret.

Le service est proposé en français et en anglais. la recherche d’une entreprise peut se faire par nom, par numéro RCS, par dirigeant ou selon une liste d’entreprises. Parmi d’autres services proposées par INFOGREFFE on trouve notamment la consultation gratuite du fichier national des inscriptions des gages sans dépossession, possibilité de commander un état d’endettement d’une société (privilèges et nantissements), copies de statuts sociaux, des actes de société et de comptes annuels pour les entreprises soumises à la publication.

L’objectif de ce site est de répondre aux questions juridiques et financières que vous pouvez vous poser sur une entreprise. L’information contenue sur Infogreffe. fr a valeur légale et permet ‘accéder à des informations détaillées (KBIS, comptes annuels, statuts) de très nombreuses sociétés. Le site offre aussi la posslbillté aux entreprises de procéder à certaines démarches en ligne, notamment l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). wv ». cofacerating. r Le portail Cofaceratingfr sert de vitrine fédératrice des domaines d’intervention du spécialiste de l’assurance crédit : assurance, informations financières, marketing et recouvrement. Sa vacation est double depuis la nouvelle version du site mise en ligne en octobre 2001. D’un côté, le portail sert de point d’entrée aux ervice COFANET, dédié aux clients assurés crédit de Coface qui souscrivent à une police d’assurance professionnelle. D PAGF3C,F7 clients assurés crédit de Coface qui souscrivent à une police d’assurance professionnelle.

De l’autre, il permet aux Visiteurs d’accéder aux espaces dédiés à la recherche d’information financière des entreprises. Site Web d’information économique sur les entreprises en France et dans le monde. On peut accéder aux informations sur les entreprises en recherchant à partir de la Raison Sociale. On peut également évaluer un secteur d’activité par rapport à un pays, ne région en France. On obtiendra une analyse de la situation économique, la liste des principales entreprises du secteur, une revue de presse. Certaines informations peuvent êtres payantes. www. verif. fr Vérif. st le plus rapide, le plus synthétique des services d’informations juridiques et financières sur les 8 millions d’entreprises en France; VERF permet : De rechercher plus rapidement une entreprise sur la France entière : par le nom de l’entreprise (moteur de recherche phonétique) par le numéro de SIREN par le nom d’un dirigeant D’obtenir, pour chaque entreprise, des informatlons de synthèse aison sociale, sigle enseigne adresse du siège social et des établissements, téléphone, fax code APE/NAF et activité en clair forme juridique, capital social, date de création procédures judiciaires mandataires sociaux et autres dirigeants actionnaires, filiales, participations principaux établissements chiffres clés sur 5 ans comptes annuels complets des 5 dernières années (bilan, comptes de résultats et annexes) De bénéficier gratuitement d’un système d’alerte par e-mail dès qu’une modification ou vérification intervient fiche d’une entreprise à surveiller(dép tes annuels, défaillance, dirigeant… De constituer des listes d’entreprises(Sélections géo-sectorielles d’entreprises : par secteur d’activité, zone géographique et taille d’entreprlse). www. infobilan. fr INFOBILAN recense 4 millions d’entreprises inscrites au registre du commerces et des sociétés et propose et propose des produits d’information entreprises : l’information financières, l’informations juridiques, l’information légale. La fiche d’identité de l’ entreprises est gratuite. Les informations de type dossier ou bilan sont payantes et peuvent être reçu par mail. A la rubrique classement d’entreprise il est possible d’obtenir une liste ‘entreprise en indiquant un secteur d’activité, une région, des critères d’effectifs ou de chiffre d’affaire. www. ci_fr Une Chambre de Commerce et d’Industrie est un établissement public administratif de l’État. Il a la personnalité morale, exerce son activité dans le cadre précisé,à l’origine, par la loi de 1898 et gère directement son budget, soumisà la tutelle de l’état. Chaque CCI représente les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de sa circonscription. Pour une majorité d’entre elles, cette circonscription est un département. Dans les autres cas, il peut s’agir d’un arrondissement ou d’un bassin d’emploi significatif. Les CCI se retrouvent au plan régional,au sein d’une Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie (CRCI).

Au plan national, elles sont représentées parr l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (AFCFCI). wvww. societe. com Societe. com est un service de diffusion d’informations sur les entreprlses. Le service propose d’accéder aux informations légales et financières des 4 millions d’entreprises enregistrées au RCS. Grâce au moteur de recherche de societe. com, vous accédez gratuitement à la RCS. Grâce au moteur de recherche de societe. com, vous accédez gratuitement à la fiche d’identité complète de la société qui vous intéresse. Elle inclut : les renseignements juridiques : activités/code NAF, siège social, na SIREN, forme juridique, capital social, date d’immatriculation, nationalité… es chiffres clés : Effectif, chiffre d’affaires, résultat net l’identité des dirigeants (mandataires sociaux), leur date de naissance et un extrait de leur réseau (cartographie) le nombre d’actionnaires et filiales qu’elle possède un extrait des mentions du dépôt légal (actes et statuts) n extrait des publications au BODDAC et dans les journaux d’Annonces Légales UAL) On peut rechercher une entreprise par son nom, son ne Siren, le nom d’un dirigeant, son département et son code APE. La recherche peut également s’effectuer sur les établissements. Site Web d’information sur des entreprises : activité de l’entreprise adresse, enseignes, dirigeants, administrateurs, procédures, évènements et chiffres clés des comptes annuels. Il est également possible de faire une recherche par marques. Les informations approfondies sot payantes. www. france-prospect. r France Prospect est un annuaire d’adresses de professionnels. Le classement des professionnels se fait par Zone géographique, secteur d’activité, chiffre d’affaires, effectif…. Cet outil peut se sentir à constituer une liste d’entreprises à démarcher. France Prospect propose des solutions pour développer l’activité des entreprises (fichiers de prospection, annuaires d’entreprises sur CD-Rom, loglciels de gestion de la relation clients, prestations de routage etc. France Prospect vous permet d’identifier les prospects à fort potentiel parmi 3,5 millions d’entreprises, de constituer des fichiers de prospection et de érer vos campa *AGF 6 rif 7