DEMANDE DE CARTE GRISE

Mademoiselle Tardy, Nous vous remercions d’avoir choisi Votre-Carte-Grise. com pour la commande de votre certificat d’immatriculation. Votre paiement a bien été enregistré. Dès réception de vos documents à l’adresse suivante : SARL A. D. P BP 30708 43008 LE PUY EN VELAY CEDEX Vous recevrez sous 2 d’Immatriculation (C titulaire par email. Merci d’envoyer la lis commande qui est le a Sni* to View Provisoire e changement de ecisant votre Na de Veuillez trouver ci-dessous le détail de votre commande : Votre numéro de commande : 200942 NO d’immatriculation : CK-074-BD

Certlficat d’Immatriculation Démarche : Demande d’immatriculation Département : 77 Genre : Véhicule de tourisme (VP) Neuf / Occasion : VO acheté en France Réception : Communautaire (UE) Puissance fiscale : 6 Energie : Essence (ES) ou Gazole (GO) 144. 50 € détachable qui vous permet de circuler pendant un mois. 3 – Original de la Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Imprimé Cerfa NO 13750*03.

A remplir au nom et adresse de l’acquéreur http://www. votre-carte-grise. com/docs/vo/demande -immatriculation-cerfa-137SO-03. pdf S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature. 4 – Original de la Déclaration de cession d’un véhicule Imprimé Cerfa NO 13754*02. A remplir et à signer par l’ancien http://wwv. ‘. votre-carte-grise. com/docs/vo/declaratlon-cession -cerfa-13754-02. pdf propriétaire.

Dans le cas dune vente entre particuliers, le nom du titulaire figurant sur le certificat d’immatriculation doit être le nom du vendeur. S’il s’agit d’un achat à un professionnel de l’automobile, ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d’achat que ous devez joindre à votre demande. pour un véhicule en location, fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives. – Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif) : – une facture de gaz, d’électricité, téléphone fixe ou téléphone mobile (photocopie) OU – l’avis d’imposition (photocopie) – l’attestation d’assurance du Io ement (photocopie) ou la résidence de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité ociale, titre d’allocations familiales, document de Pôle emploi, etc… ). Télécharger un modèle d’attestation d’hébergement : http://vwnu. votre-carte-grise. om/docs/attestation hebergement. pdf 6 – Photocopie d’un justificatif d’identité officiel en cours de validité (un seul justificatif) Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés : – De préférence, le Permis de conduire français (photocopie recto) – la carte d’identité en cours de validité (photocopie) – le passeport en cours de validité (photocopie) – le carnet de circulation en cours de validité (photocopie) Pour une personne morale ou une entreprise, joindre un extrait K-bis original de moins de 2 ans et un justificatif d’identité du représentant légal. ttp://www. infogreffe. fr/infogreffe/jsp/information/extraitRcs os p – Pour une association, fournir les statuts et un récépissé de déclaration de l’association en préfecture. un justificatlf d’identité dot être fourni pour chaque tltulalre co-titulaire. 7 – Photocopie du Contrôle techni ue datant de moins de 6 mois au iour de la PZGF3CFd d’immatriculation avant d’envoyer votre dossier. Cliquer ici pour obtenir votre certificat de situation administrative gratuitement . http://www. otre-carte-grise. com/non-gage-gratuit. php Télécharger le Kit d’immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande à l’adresse suivante : http://www. votre-carte-grise. com/kit-immatriculation. php IMPORTANT: Les titres de clrculation sont obligatoirement expédiés à l’adresse mentionnée sur la demande d’immatriculation par l’imprimerie nationale Cette règle ne peut absolument être dérogée . Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

Gardez une copie de tous les documents envoyés. Attention, n’envoyez que des COPIES des documents concernés (justificatif de domicile ou d’identité, contrôle technique.. ) car nous ne retournons pas les originaux. Nous vous conseillons d’envoyer les documents en courrier suivi. Les documents sont à envoyer à l’adresse suivante Pour connaître le suivi de votre commande, connectez-vous ? votre Compte Client à l’adresse suivante • http://wwwvotre-carte-grise. com/200942 /f285Sd1 ag 1 bcec465a7af293ad2bdSb877134b5a