Constitution
A
Congrès, soit directement par le peuple à travers l’expression du référendum. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la vie République) et la Charte de l’environnement de 2004. Cependant, nous pouvons nous interroger sur ce qu’est vraiment que la Constitution.
Dans un premier temps, nous examinerons la notion de Constitution (l), puis dans un second temps, nous analyserons la Constitution comme un texte organisant ‘état. I / La notion de Constitution premier boy joycynou56923 empâta 22, 2011 | 6 pages inter : A) De la définition formelle a la définition minimale Constitution = 2 type de définition . * Définition formelle . La Constitution est un acte juridique juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions.
Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes. La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d’un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). La définition minimale : On prend ici en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : * d’une part, l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux gouvernement, parlement, président, roi… ), * d’autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l’état concerné.
On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d’aller et venir, la liberté d’expression… C’est le sens de l’article 16 de la Déclaration des droits de homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, quelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’ point de Constitution. B) Le caractère de la constitution Constitution = plusieurs caractères : * Coutumière ou écrite: Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes. La Constitution coutumière est l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ».
Cela n’empêche pas qu’un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. Jusqu’ la fin du suivie siècle, l’organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolution du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les suivie et sexe siècles correspondent à des époques de rénovation politique et, par conséquent, constitutionnelle.
De plus, elle présente trois inconvénients ajourés par rapport à une Constitution écrite : * elle n’est pas réfléchie (elle ne procède pas d’un choix ni d’une construction rationnelle) ; * elle est imprécise et peu détaillée (elle ne peut prévoir aucun cas qui ne soit déjà arrivé) et pose des problèmes de clarté et de sécurité juridique ; * elle n’est pas démocratique dans son élabora de clarté et de sécurité juridique ; * elle n’est pas démocratique dans son élaboration (le peuple n’ est pas associé). Actuellement, seul le Royaume-Uni est resté fidèle à une Constitution coutumière parmi les États occidentaux.
Rigide ou souple : Une Constitution est « rigide » lorsque la procédure prévue pour la révision de la Constitution est peu aisée à mettre en ??uvre. Une Constitution est « souple » lorsque la révision de la Constitution s’avère techniquement plus simple. Cependant, une révision peut être rigide au sens technique, mais souple au sens pratique. La Constitution française prévoit une procédure de révision difficile à mettre en ??uvre, elle est techniquement rigide : elle a cependant été révisée de nombreuses fois depuis l’avènement de la ave République.
Une Constitution peut également être souple au sens technique, mais rigide au sens pratique. La Constitution coutumière britannique n’est pas, au sens technique, difficile à réviser, elle possède un caractère souple. Le contexte social et politique du pays et son attachement à la tradition constitue cependant un obstacle à la révision : elle possède donc, de fait, un caractère rigide Il/ La constitution : un texte qui organise l’état. A) La constitution au sommet de la pyramide des normes Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout être acte juridique doit être conforme à ses prescriptions.
Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par ans ce prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par ans celles, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution – à l’exception peut-être des traités communautaires en France. La Constitution se rouvre ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.
Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d’un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée Ar le pouvoir constituant dérivé ou institué.