Comptabilite Perceptions

Comptabilité des Perceptions au Maroc [2006] [ Ministère des Finances et de la Privatisation • Inspection Générale des Finances ] [Document préparé dans le cadre du cours de comptabilité publique : Promotions 29] [Publié par : www. led p or 18 Sni* to View [Auteur : Naoufal RA 2 Mot de féditeur wvm. ledroitpublicmarocain. com est un site 100% marocan (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline.

Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs ? chèques postaux-dépenses 1. 4- Journal des recettes par chèque postaux et bancaires 1. 5-Journal des opérations d’ordre sur impôts 1. 6- Journal des opérations diverses 11-2-2- Le grand livre centralisateur (ou récapitulatif) 11-2-3- Les livres auxiliaires 3. 1- Carnet des disponibilités 3. 2- Livre des recettes budgétaires et de trésorerie 3. 3- Carnets des répartitions 3. 4- Carnet d’enregistrement des pièces de dépenses 3. 5- Livre des comptes des collectivités 3. – Carnet du compte « Règlements » 11-2-4- Les registres divers 4. – Carnet de dépouillement des recettes 4. 2- Carnet des déclarations de versement 4. 3- Carnet de demandes de retraits de fonds 11-3- Arrêtés d’écritures III- Opérations comptables 111-1- Opérations de transfert en cours d’année 111-1-1- Transferts de recettes 111-1-2- Transferts de dépenses 111-1-3- Opérations se transférant par l’intermédiaire du CCP 111-2- Opérations constatées à des comptes financiers ou ne donnant pas lieu à transfert périodique au comptable supérieur 111-2-1- Disponibilités 1 . – Approvisionnement a- Caisse b- ccp 1. 2- Dégagement [Publié par : www. ledroitpublicmarocain. com I Auteur : Naoufal RACHIDI] Comptabilité des Percepti PAGF 7 8 depuis 1964, ils dépendent du Trésorier Régional, Préfectoral ou Provincial qui précentralisent leurs écritures pour le compte du Trésorier Général. Chaque perception couvre un territoire, une zone ou un ensemble géographiquement délimité.

Toutefois des connexions comptables sont prévues entre les différents comptables ainsi qu’avec leurs supérieurs. Le rôle des perceptions est manifeste en ce qui concerne les recettes. En effet, elles jouent un rôle considérable puisqu’elles recouvrent tous les impôts directs de l’Etat et un grand nombre de taxes et roits divers (amendes et condamnations pécunialres, prodults des domaines, taxe sur la valeur ajoutée, ordres de recettes, Etc. ).

Il est toutefois important de signaler que la LDF pour l’année 2004 a transféré la perception de la TVA à la Direction Générale des Impôts et que la LDF pour l’année 2005 a également fait de même en ce qui concerne Hlmpôt sur les Sociétés. Leurs attributions sont plus confinées en matière de dépenses de l’Etat car leur fonction se limite ? payer les dépenses publiques visées payables sur leur caisse. En terme de responsabilité, les percepteurs sont considérés omme étant des comptables principaux directement justiciables par la cour des comptes.

La comptabilité des percepteurs est une comptabilité à partie double. Cette double écriture a pour effet d’équilibrer à tout moment les débits et les crédits constatés. Le percepteur se base pour l’établissement correct de sa comptabilité sur un certain nombre de comptes et de sous-comptes qu’il sert au moyen de registres et journaux. Il est par ailleurs astreint ? effectuer des arrêts d’écritures ériodiques, des transferts au comptable supérieur et ? PAGF 18 d’écritures périodiques, des transferts au comptable supérieur et ? gérer son encaisse. – Nomenclature et fonctionnement des comptes La technique comptable des perceptions se base sur dix (10) comptes intégrés dans la nomenclature générale du résor et qui retracent toutes les opérations de recettes et de dépenses effectuées pou le compte de l’Etat ou des collectivités locales. [Publié par : wv ». ledroitpublicmarocain. com ] Ci-dessous, un tableau synthétique qui identifie les comptes ouverts chez les percepteurs, l’usage auxquels ils sont destinés, ainsi que les différentes opérations qu peuvent les mouvementer : [Publié par : www. edroitpublicmarocain. com ] [Auteur : Naoufal RACHI Dll Compt Dénomination Origine des montants à marquer au Particularités 8 rubriques qu’il fa de communes, établissements ou organismes dont le percepteur a la charge. Fait ressortir l’avoir net au Trésor de l’entité. Entrées de appartenant au gere. Sorties 80. 13 « Recettes ? transférer au comptable supérieur » Comprend trois sous-comptes : – Ss/c « Impôts divers » : Divisé en autant de rubriques que d’impôts et taxes correspondant aux lignes du budget général de l’Etat. Ss/c « Autres recettes » : Produits du domaine privé de l’État, amendes, redevances, – Ss/c « Encaissements divers » : Encaissements des états de roduits établis par régisseurs, Etc. Les versements de recette au Trésorier. Les PAGF s 8 Crédité du montant des régularisations. 81 23 « Dépenses à transférer au Accuse un solde débiteur égal au montant des pièces de dépenses non encore transférées. Les paiements effectués. Les montants des transferts au trésorier. fonds seraice service superieur » 81 . 3 « Dépenses ? transférer ? d’autres 6 8 ll- Nomenclature et utilisation des Registres 8 Les percepteurs disposent d’un certains nombre de registres qui facilitent le traitement et la centralisation comptables des opérations ffectuées chaque jour et qu’ils ont l’obligation de servir. 11-1- Nomenclature des registres Type de registre Compte 1 . 1 Journaux à souche 1- Les journaux divisionnaires 2- Le grand livre centralisateur 3- Les carnets auxiliaires 4- Autres registres – Services gérés – Impôts 7 8 par : www. ledroitpublicmarocain. om détachées sont signées par le comptable avant d’être remises aux parties versantes. Ils obéissent à des règles précises en matière de rectification d’erreurs ou en cas d’annulation des écritures. Pour les journaux à souche, la colonne qui enregistre le total des encaissements en uméraire indique le montant des sommes à inscrire au débit du compte 10. 03. Les différentes colonnes d’imputation des produits recouvrés déterminent le montant des sommes à inscrire au crédit des comptes de recettes intéressés. 1. 2-Journal de caisse Il est destiné à retracer les encaissements et les paiements.

Il se présente sous la forme dune main courante, c-à-d qu’il est servi au moment même où les opérations sont effectuées. Pour les encaissements, il comprend des colonnes de ventilation dont une est utilisée pour dépouiller les recettes faites sans délivrance de quittances. Pour les paiements, des colonnes de ventilation sont destinées ? recevoir les opérations intéressant les comptes 60. 03, 80. 33, 81 . 23 et 81. 33. 1. 3- Journal des chèques postaux-dépenses Il enregistre, à raison d’une inscri tion par chèque émis, toutes les opérations se l’enregistrement des chèques bancaires reçus en paiement.

Les effets postaux reçus sont enregistrés à la première section, au débit du compte 82. 15. Les chèques bancaires ou sur le Trésor reçus sont inscrits ? deuxième section, au débit du compte 82. 01 (perceptions situées dans ville où n’existe pas d’agence de BKAM) ou au débit du compte 81. 3 (perceptions situées dans ville où existe une agence BKAM). Ce journal comporte au crédit des colonnes pour les différents comptes de recettes qui peuvent jouer à l’occasion de la réception d’effets postaux ou bancaires. 1. – Journal des opérations d’ordre sur impôts Il est destiné à retracer les opérations constatant remploi des sommes portées sur les certificats de dégrèvement et les certificats dannulation et de remise. Il comprend au débit des colonnes destinées à recevoir l’inscription des sommes portées, en dépense, aux comptes 81. 23, 60. 03 et 8133. Il comprend au crédit des colonnes destinées à décrire ‘imputation donnée aux recettes. dépense Trésor par chèque BKAM, Etc. ) Les opérations de dépenses inscrites au P. 29 se représentent sous forme de virements de compte.

Il comprend au débit et au crédit une colonne de ventilation pour chacun des comptes pouvant être ouverts dans les écritures des perceptions, à l’exception des comptes 10. 03 et 82. 15. Il s’agit d’un registre tenu par année et destiné à retracer toutes les opérations en deniers de façon à présenter la situation d’ensemble du poste. Il comprend un seul cadre où sont inscrits les opérations de balance d’entrée sur les remières lignes du registre et les reports des totaux des comptes dégagés journellement sur chacun des journaux de premières écritures.

Les colonnes du grand livre récapitulatif doivent être additionnées à la fin de chaque journée pour faire apparaître de façon continue le montant global des opérations en débit et en crédit depuis e début de l’année. Le montant total des débits est toujours égal au montant des crédits. Ce carnet permet de comparer le solde en caisse et l’avoir au compte postal avec les soldes apparaissant en écritures aux comptes intéressés. Il présente par journée la IO