Chapitre 8 Incoterms 09 13

Ontario Logistique et transport international Chapitre 8: Incoterms2010 LES INCOTERMS Qu’est-ce qu’un INternational COmmercial TERM ? • Depuis 1936, termes utilisés par les pays membres de l’International Chamber of Commerce (ICC). Dernière révision datait de 2000. • Les INCOTERMS sont une tentative pour assurer une entente mutuelle entre deux parties, avec des interprétations s • Les Incoterms sont 3 ment lorsque qu’incorporé Swip next page commerciale.

Mais el substituées à des lois POURQUOI LES INCOTERMS@ 2010: • L’utilisation plus importante des Incoterms dans es ententes de ventes nationales (ventes domestiques, sans frontières). Exemple: Union Européenne, Canada, etc. • Le désir des États-Unis d’harmoniser leur commerce avec le monde extérieur et d’utiliser de ‘nouveaux Incoterms’… autant intra-IJSA qu’? l’international ! ?? Avec les avancées technologiques en logistique, on peut dorénavant privilégier l’utilisation de documents électroniques, sujet aux consentements des parties impliquées. • Exigences de sécurité accrues à chaque point de pour: COÛT DU TRANSPORT RESPONSABILITÉ DU CARGO EN TRANSIT Votre choix d’Incoterm dépendra également de votre olérance au risque: ‘Je suis prêt à aller jusqu’à… L’ INCOTERM EST LE POINT DE DÉPART ! ?? Il DEVRAIT être mentionné dans la phase de négociation entre le vendeur et Facheteur et ensuite faire partie de l’entente, du bon de commande. Exemple: ‘La règle Incoterms choisie est DAT port Anvers, Incoterms@ 2010’. •Une fois indiqué, l’Incoterm est parti Intégrante de l’entente et a force légale. • Les Incoterms ne sont pas des lois et ne transfèrent pas la propriété du cargo. • Ce n’est pas obligatoire d’utiliser un Incoterm. Toutefois, advenant des complications en transit, ela évite les disputes et les ‘je croyais que… . DIFFERENCES INCOTERMS 2000 et INCOTERMS@ 2010: • SIMPLIFICATION: 11 Incoterms maintenant, au lieu de 13, dont 7 pour tous les modes de transport et 4 pour le transport maritime / fluvial. • 4 Incoterms disparaissent et sont remplacés par deux nouveaux: DAT remplace DEQ, tandis que DAP remplace DAS, DES, DOU. • INCOTERMS regroupés en 4 groupes: Groupe E: Departure = EXW Groupe F: Main Carriage Unpaid = FCA, FOB, FAS Groupe C Main Carriage Paid = CIP, CPT, CIE CFR Groupe D.

Deliver= DAT, DAP, DDP • OBLIGATIONS du vendeur sont clairement identifiées ar les articles A-1 à A-1 0, tandis que les obligations de l’acheteur, tout comme un miroir sont identifiées par les points B-l à 3-10 20F 13 RESPONSABILITES: Al : Obligations générales Û BI : Obligations générales du vendeur, dontA: Page de gauche de l’acheteur Dans le manuel: B: Page de droite préparation de la documentation papier ou électronique (pro forma) û A2: Licences, autorisations, B2: Licences, autorisations, frais de sécurité et autres formalités D A3: Contrat de transport et Û 83: Contrat de transport et assurance A4: Livraison Û 84: Prendre possession A5: ransfert du risque

LI B5: Transfert du risque DÉTERMINER LE PARTAGE DES RESPONSABI ITÉs: Partage des coûts (Évite de charger en double $) C A7: Avis à l’acheteur A8: Documentation ? préparer et à remettre A9: Vérification visuelle, 30F 13 D’où vient la marchandise ? Ville ? Région ? Transport intérieur (inland) ? Destination: Où va la marchandise ? Port ? Transport intérieur ? Client ? Entrepôt ? Quel(s) mode(s) de transport sera(ont) utilisé(s) ? Océan ? Air ? Rail ? Route ? Multimodal ? Manipulation nécessaire ? Manuelle ? Chariot élévateur ? Grue ? Quelle est la marchandise ? Lourd ? Fragile ? Périssable ? Valeur S ? Emballage COMMENT REDIGER UN INCOTERM? n Incoterm complet comprend un acronyme anglophone de 3 lettres. Idéalement, DOIT être suivi de précisions concernant l’endroit de livraison ou de destination (Instructions spécifiques) FCA,1234, president Kennedy , Lévis, QC Incoterms@ 2010 (Incoterm) (Location) Indique les responsabilités des parties impliquées ii. ndique l’endroit du transfert de responsabilités ili. lnformations supplémentaires (facultatif) Les Incoterms multi-modaux INCOTERMS MULTIMODAL TRANSPORTATION (7) COST 4 3 Droits et taxes import Acheteur Transport local à destination Assurance Cargo PARTICULARITÉS EXW La CCI suggère d’éviter lorsqu’il y a passage export. Donc, favoriser pour le transport domestique. AIDE À L’ACHETEUR, comme stipulé dans A2, p. 142: ‘Le cas échéant, le vendeur doit prêter à Pacheteur, à la demande et aux frais et risques de l’acheteur, toute l’assistance nécessaire pour obtenir toute licence d’exportation (ex. B-13) ou autre autorisation officielle nécessaire pour l’exportation des marchandises (ex-matériel militaire à la OMC). . CHARGEMENT, notes-conseil p. 139: Le vendeur n’assume vis-a-vis de l’acheteur aucune obligation de charger les marchandises et cela même si e vendeur peut être le mieux à même de le faire. Si le vendeur charge effectivement les marchandises, il le fait aux risques et frais de l’acheteur.

EXERCICE: Exemple: VENDEUR – Chargement de marchandise un camionneur se présente à votre usine afin de récupérer l’expédition de son client. Une fois les vérifications d’usage effec ation, 3 vérifications d’usage effectuées (identification, preuve de ramassage), vous indiquez au camionneur qu’il doit charger lui-même son camion. QI . En indiquant ceci, le vendeur respecte-t-il l’Incoterm? Oui Q2. Si votre équipe effectue le chargement et que le hariot élévateur tombe sur le côté et endommage la marchandise, qui est responsable? L’acheteur Q3. Quelles consignes / procédures puis-je donner ? mon département d’expédition afin d’être conforme et protéger mes intérêts?

Identification des palettes FREE CARRIER Le vendeur remet le cargo, dédouanné export, au premier transporteur (nommé par l’acheteur) ? l’endroit désigné, non-déchargé Exemple: FCA, 1234 rue principale, St-Nicolas, QC, Incoterms@2010 FCA (Free Carrier) * Suggéré par CCI à l’exportation COUT PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Transport local 3 Généralités, p. 149: ‘Si les parties veulent que les marchandises soient livrées dans les locaux du vendeur, elles doivent INDIQUER L’ADRESSE de ces locaux comme lieu désigné de livraison. Si en revanche elles entendent que les marchandises soient livrées dans un autre lieu, elles doivent indiquer avec précision le nom et l’adresse de ce lieu’. Exemple: FCA, 3333 Douglas B-Floréani, Montréal, QC, Canada, EXERCICE: FCA – REPONSE Exemple: VENDEUR – Vêtements sports Le vendeur est un fabriquant de vêtement sport de Lac Etchemin, QC. L’Incoterm identifié dans la transaction avec es Européens est FCA. Billy Transport, Incoterms@2010.

En regardant sur internet, le vendeur remarque que Billy Transport a des bureaux à Drummondville, Dorval et Boucherville. Le vendeur livre la commande chez Billy Transport ? Drummondville. QI. Le vendeur a t-il rempli les obligations de l’Incoterm? OUI Q2. L’acheteur Européen n’est pas content, il assumait que le tout serait livré à l’aéroport de Dorval et demande à Billy Transport d’amener le tout à Dorval et de facturer le vendeur. Le vendeur doit-il payer? NON Tel qu’indiqué en AA, p. 152: ‘La livraison est dûment effectuée: Si aucun endroit récis n’a été notifié par l’acheteur conformément à 87 au lieu de livraison convenu, et s’ily a plusieurs endroits possibles, le vendeur PEUT choisir l’endroit qui s’adapte le mieux à son objectif.

CPT CPT (Carriage paid to) COUT pour CPT Contrat de transport local Documentation Permis, licences et frais export B3 payez le transport mais ne voulez pas assumer les risques de dommages de la marchandise durant le transit. QI . Quel Incoterm allez-vous privilégier? Q2. Si votre client vous demande de contracter une police d’assurance, quel Incoterm allez-vous utiliser? EXERCICE: CPT CIP: RÉPONSES Exemple: VENDEUR – Transaction à trois Vous, la compagnie canadienne, exportez de l’équipement minier par bateau, de Shanghai en Chine à destination de Liège en Belgique, ? l’entrepôt de votre client. Vous payez le transport mais ne voulez pas assumer les risques de dommages de la marchandise durant le transit. CPT Liuk, Belgium, Incoterms@2010 police d’assurance, quel Incoterm allez-vous utiliser?

CIP Liuk, Belgium, Incoterms@2010 DAT (Nouveau) DELIVERED AT TERMINAL Rendu au Terminal, signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport ‘approche, sont mises à la disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. TERMINAL Exemple: DAT Le Havre, France, Incoterms@2010 DAT (Delivery at Terminal import DAP (Nouveau) DELIVERED AT PLACE ‘Rendu au lieu de destination, signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises ? disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. DESTINATION Exemple: DAP, 5 rue du collège, Lyon, France, ncoterms@2010 DAP (Delivery at Place) COUT pour DAP 0 3