Chapitre 3

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles l- Droit d’auteur et univers numérique A. Présentation a. Définition Droit d’auteur : c’est une prérogative accordé aux créateurs d’une œuvre de l’esprit. Cela permet à l’auteur d’avoir la propriété exclusive. Il comprend le droit moral et le droit patrimonial b.

Le droit moral Droit moral : consiste à respecter le nom de Fauteur et de son œuvre Prérogatives : Droit de repentir : dr Droit au respect de l’ l’œuvre) Droit de divulgation Droit de paternité : d’ Caractéristiques orn Sni* to View vr s déformer tre reconnu comme l’auteur Imprescriptible : Le droit moral à une durée illimité Inaliénable : Non cessible à un tiers Perpétuel : Transmissible aux héritiers Le droit patrimonial Droit patrimonial : c’est le drolt de tirer profit de son œuvre Droit de représentation : droit de diffuser Droit de reproduction : droit de choisir des supports de l’œuvre pour la divulguer Droit de vendre Pœuvre : il est cessible Droit d’exclusivité : une seule personne a le pouvoir sur pœuvre Le droit patrimonial s’exerce pendant toute la vie de l’auteur puis deux conditions : L’œuvre doit être matérielle, concrétisée L’œuvre doit être originale : crée par l’auteur C. Le cas particulier de l’environnement numérique Objectif : réduire le téléchargement illégal : loi Hadopi Modalités . Mail d’avertissement Lettre d’avertissement Sanction : coupure accès à internet ll- Droit des créations numériques A.

Les sites internet Site internet : c’est un ensemble d’information structuré à partir dun ordinateur connecté à Internet contenant des liens, des photos, des textes… Conditions de production : Le site doit être original : crée par l’auteur Le site doit être concrétisé : il faut un support Contenu de la protection : Architecture Contenu Graphisme Obligation du créateur de sites : La reproduction d’un site ne peut se faire sans l’autorisation expresse de l’auteur Informer les internautes du contenu des sites B. Les bases de données : C’est un ensemble de données organisées et indépendantes qui sont accessible par des moyens électroniques Moyens de protection de la base de données : Prouver qu’il est le créateur de la BDD Avoir réalisé un investissement financier, matériel, humain important