Chambre de commerce internationnal

Introduction Le commerce international est l’échange de biens, de services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles, mais il connait un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. La création du Chambre de Commerce International est dans le cadre de cette mondialisation. La CCI est une chambre consulaire, un établissement public d’Etat qui réunit, protège et développe les opérateurs économiques. Après quelques recherches concernant la CCI, on a pu réaliser ce document.

On va voir en premier lieu ce qui concerne la Chambre de Commerce Internationale, puis on écouvrira en deuxième lieu ce qu’est le Carnet ATA. rce Swipe to page Partie 1: La Chambr Qu’est-ce que la CCI La Chambre de com mondiale des entrep de la communauté é org -onale ) est l’organisation rte-parole reconnu au nom de tous les secteurs et de toutes les r gions, tederant des milliers d’entreprises et fédérations professionnelles au sein de ses comités nationaux.

Elle joue un rôle de leader dans l’élaboration des règles du commerce international et dans la diffusion de bonnes pratiques La Chambre de commerce internationale (CCI) représente mondialement les entreprises et a pour objectlf de favoriser les ?changes et l’investissement, l’ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux. Le sigle en anglais est ICC (International Chamber of Commerce). Elle compte comme membres des milliers d’entreprises prés présentes dans 130 pays. Son secrétariat international se trouve à Paris.

Historique La chambre de commerce internatlonale a été créée en 1919. Sa cour d’arbitrage a été créée en 1923. Dans les années 1930, Thomas J. Watson, patron d’IBM, était président de la section américaine de la Chambre de commerce internationale. En novembre 1935, Watson est venu à Berlin par le biais de la CCI. Mission et activités ICC a pour mission fondamentale d’encourager les échanges et les investissements internationaux et d’aider les entreprises ? relever les défis et saisir les opportunités de la mondialisation.

Depuis sa fondation en 1919, sous l’impulsion d’Etienne Clémente’, ancien ministre français du commerce, l’action d’ICC repose sur la conviction que le commerce est une puissante force de paix et de prospérité. Les activités d’ICC relèvent essentiellement de trois domaines : politique générale, élaboration des règles commerciales et résolution des litiges (sans pouvoir judiciaire).

Le fait que ses ntreprises et associations membres soient directement engagés dans le commerce international lui confère un polds sans égal dans la mise en place des règles destinées à guider la bonne marche des affaires dans le monde. Bien que ne faisant appel qu’à l’autodiscipline, ces règles sont quotidiennement respectées dans des milliers de transactions et font partie intégrante de l’édifice du commerce international.

ICC offre également aux entreprises de nombreux services pratiques essentiels, au premier rang desquels figurent ceux de sa Cour internationale d’arbitrage, principale institution mondiale de règlement des litiges comm Cour internationale d’arbitrage, principale institution mondiale de règlement des litiges commerciaux. Autre pièce maitresse du dispositif d’ICC, sa Fédération mondiale des chambres de commerce (WCF) a pour mssion d’encourager la formation de réseaux et les échanges d’informations sur les pratiques d’excellence des chambres.

Dirigeants et experts des entreprises membres d’ICC travaillent à formuler le point de vue de la communauté économique internationale, tant sur de grands problèmes touchant au commerce et à l’investissement que sur des sujets techniques et sectoriels essentiels, dans le domaine, entre autres, es services financiers, des technologies de l’information, des télécommunications, de l’éthique du marketing, de l’environnement, des transports, du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.

La chambre de commerce internationale rédige depuis plusieurs années des rules, règles ou contrats types dans tous les domaines de la vie des affaires. Ces règles sont souvent reprises dans tous les domaines de la vie des affaires. La CCI a mis en place au sommet de la Terre de Johannesbourg en 2002 une initiative conjointe avec le WBCSD, qui a pour objectif d’établir des normes écologiques privées.

La CCI a publié en 1991 un code de conduite pour les entreprises : la Charte des entreprises pour le développement durable, qui vise à faire respecter des principes concernant plus particulièrement le respect de l’environnement. Partie 11: La CCI et le Carnet ATA Le Carnet ATA est un document délivré par la CCI, elle est conçue pour franchir rapidement les frontières. Description du Carnet ATA la CCI, elle est conçue pour franchir rapidement les frontières. Description du Carnet ATA Condition de forme .

Le formulaire de format A4 est composé de • Page de couverture de couleur verte qui comporte : Au recto : les informations relatives à la chaîne de garantie internationale„ à l’occasion émettrice, au titulaire du carnet et son représentant, à l’utilisation prévue des marchandises ? l’attestation des autorités douanières du pays de départ lors de la prise en charge du Carnet. Au verso : les Informations relatives aux marchandises pour lesquelles le Carnet est délivré. n encart jaune et de feuillets de couleur jaune regroupant les formalités liées à l’exportation temporaire et la réimportation. Un encart blanc et de feuillets blanc pour les opérations d’admission temporaire et de réexportation Un encart bleu et de feuillets de couleur bleu regroupant les opérations de transit. Condition de fond Le Carnet ATA est un document douanier international qui permet, pendant son année de validité (1 an maximum), l’importation temporaire de marchandises en franchise de droits et taxes.

Les initiales « ATA » correspondent à l’acronyme français et anglais des termes « Admission temporaire/Temporary admission Les types de marchandlses qui utilisent le Carnet ATA Les Carnets ATA couvrent presque tous les types de marchandises : Les échantillons commerciaux Le matériel professionnel Les ma PAGF ous les types de marchandises . Les marchandises présentées ou utilisées lors des foires, expositions, manifestations commerciales, etc.

Les Carnets ATA couvrent aussi bien l’ordinaire que l’exceptionnel : ordinateurs, outillages de réparation, matériel photographique et cinématographique, instruments de musique, machine industrielle, véhicules, bijouterie, vêtements, appareils medicaux, avions, chevaux de course, œuvres d’art, vestiges préhistoriques, costumes de ballet et matériels de sonorisation de groupes de rock internationaux. Les Carnets ATA ne couvrent pas les produits périssables ou de onsommation, ni les marchandises destinées à des opérations de transformation ou de réparation.

Franchise rapide des frontières Grace au Carnet ATA, il y a accélération et facilitation du dédouanement. Les Carnets ATA réduisent les coûts pour les exportateurs en éliminant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Les titulaires de Carnets ATA n’ont pas à fournir de garanties aux douanes. Les Carnets ATA simplifient le passage des frontières en permettant aux importateurs et exportateurs d’utiliser un seul document pour toutes leurs formalités douanières.

Munis de leur Carnets ATA, les commerciaux, exposant et autres hommes d’affaires peuvent : Préparer à l’avance leurs formalités douanières, à un coût prédéterminé Visiter plusieurs pays Utiliser leurs Carnets pour plusieurs voyages durant sa période de validité d’un an Revenir dans leur pays d’ori ine sans roblème ou retard d’origine sans problème ou retard Les autres bénéficiaires du Carnet ATA Les foires et manifestations commerciales qui attireront plus facilement des exposants étrangers Les industries du tourisme et du transport L’industrie des loisirs et les organisateurs de concerts

Les évènements sportifs, tels que les Jeux Olympiques Tout pays qui cherche à tirer profit de la mondialisation de l’économie Le prix d’un Carnet Les prix varient d’un pays à l’autre et sont déterminés par la valeur des marchandlses, le nombre de pays visités, le coût de la garantie ou de l’assurance et les autres services. Le prix ? Madagascar carnet : 21€ Couverture verte : 8,5€ Feuille supplémentaire : 1,5€ Totale = 31,0€ Comment obtenir un Carnet ATA ?

Les Carnets sont délivrés par des chambres de commerce et organisation similalres, membres de la chaine de garantie internationale ATA. La Fédération Mondiale des chambres (WCF), qui réunit les chambres membres de la Chambre de Commerce International (ICC), dont le siège est à paris, est responsable de l’administration de la Chaîne de garantie internationale ATA. Dans chacun des pays cités au dessous, l’organisation nationale de la chaîne de garantie Ata vous indiquera ou et comment obtenir un Carnet. Comment fonctionne le système des Carnets ATA ?

Le Carnet ATA illustre de façon exemplaire qu’une coopération entre le monde des affaires et les douanes peut faciliter le commerce international. Chaque pays membre de la chaîne ATA dispose d’une rganisation garantie unique ui a été agréée par ses autorités douanières nationales et organisation parantie est agréée par ses autorités douanières nationales et le WCF. Cette organisation garantie est habilitée à émettre des Carnets ATA et à autoriser des chambres locales à délivrer des Carnets sous sa responsabilité.

La chaîne de garantie internationale ATA offre un système de cautionnement réciproque qui garantit aux administrations douanières que les droits et taxes exigibles, en cas de mauvaise utilisation du Carnet, seront acquittés-par exemple : si les archandises sont vendues au lieu d’être réexportées. Le Carnet ATA est régit par des Conventions douanières internationales administrées par l’organisation Mondiale des Douanes (OMD).

Le Conseil Mondial des Carnets ATA d’ICC WCF gère le système en coopératlon avec l’OMD. Ce consell et les experts ATA assurent la promotion du Carnet ATA en Afrique, Asie pacifique, Amérique latine, Europe de l’est et moyen orient. Au cours de 45 dernières années, le système ATA s’est étendu de quelques pays européens à plus de 60 pays. En 2007, environ 1 60 000 Carnets ATA ont été délivrées dans le monde pour ouvrir des marchandises représentant une valeur totale de 17 milliards de dollars US.

Les pays qui délivrent et acceptent le Carnet ATA Albania Algeria Andorra Australia Austria Belarus Belgium Bosnia and Herzegovina Bulgaria Canada Chile China Côte d’Ivoire Croatia Cyprus Luxembourg Macao, China Macedonia Malaysia Malta Mauritius Mexico Moldova Mongolia Montenegro Morocco Netherlands New Zealand N o ru,’ay Pakistan Poland Portugal Romania Russia Senegal Serbia Singapore Slovak Republic Slovenia South Africa Spain Sri Lanka Sweden Switzerland Thailand Tunisia Turkey Ukraine United Arab Emirates United Kinedom