cas pratique

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Séance nag : La preuve Cas pratique na 1 Faits : Jack est partit en vacances sur la côte d’Azur dans une maison prêtée par Vincent, un très bon ami. Après 15 jours, il laisse la place à Nicolas un autre ami à Vincent. Mais Jack reçoit peut de temps après la visite d’un procureur général qui lui explique qu’il fait l’objet de poursuites pour destruction volontaire en application de l’article 322-1 du code pénal. C’est en effet Vincent qui a déposé plainte contre lui après avoir retrouvé sa maison. Jack pense q le faire accuser et se

Dans un premier te procédure pénale, « tout moyen de preuv Swape not p g cagé la maison pour relie qui les oppose. du code de tre établies par ès son intime conviction Le moyen de preuve est libre en droit pénal. Dans le premier cas, à qui revient la charge de la preuve ? Nous pouvons dire que c’est Vincent qui incombe la charge de la preuve pour la réparation des dommages sur sa maison. C’est lui qui devra convaincre le juge etJack devra dans un premier temps contester les moyens de preuve apportés par Vincent afin de contredire son argumentation.

Dans ce cas là, le système de a preuve est libre, c’est-à-dire que tous les modes de preuve peuvent être employés. Il appartient au juge de décider ceux qui lui semblent les plus convainquant. En Swige to vie' » next page En droit pénal, les infractions peuvent être prouvé par tout moyen et la procédure est dite inquisitoire car c’est le juge qui doit rechercher les preuves. Que prouver ? Quel est l’objet de la preuve ? Il convient d’abord de dire que nous sommes en présence d’un fait juridique donc les conséquences de droit ne sont pas voulues.

Tous ces faits se prouvent librement, elle peut être rapporté par out moyen de preuve, la loi n’impose pas de mode de preuve particulier. Les plus souvent ces faits sont dissociés de la volonté des individus donc on ne voit pas comment on peut faire par avance un écrit. Par conséquent, Vincent doit apporter la preuve du préjudice subit, comme la dégradation de sa maison, et Jack devra apporter la preuve de la querelle qui l’opposait avec Nicolas. Comment ? Par quel moyen de preuve ?

Pour un fait juridique, on ne peut pas les prouver avec une preuve écrite. Ces derniers n’ont donc pas la possibilité de prévoir ? l’avance les moyens de preuve. ar conséquent, la loi admet l’utilisation de tous les moyens pour apporter la preuve de faits juridiques. Jack peut apporter une présomption légale simple, en prouvant l’existence d’une querelle avec Nicolas. Jack doit se procurer de toutes les preuves possibles afin de les présenter devant le juge. Faits : Après ces problèmes, Jack a vend une ancienne voiture ? Dominique pour 20 000€.

Comme de dernier ne disposait pas de toute la somme, Jack lui a accordé de payer en 2 fois. Depuis le premier versement, Dominique refuse de payer Jack en raison d’une 2 de payer en 2 fois. Depuis le premier versement, Dominique refuse de payer Jack en raison d’une sombre histoire de vidéo. Jack décide donc de le poursuivre pour obtenir le paiement du reste de la somme. A qui revient la charge de la preuve ? Dans ce cas-là, c’est Jack qui est à la charge de la preuve car Dominique n’a pas versé le deuxième versement convenu pour la vente de la voiture.

Dans ce cas là, le système de la preuve est libre, c’est-à-dire que tous les modes de preuve peuvent être employés. Il appartient au juge de décider ceux qui lui semblent les plus convainquant. Quel est l’objet de la preuve ? Etant un acte Juridique, la preuve est différente. En effet selon « la preuve d’un acte juridique portant sur une valeur supérieur ? 1500€ ne peut être rapportée que grâce à une preuve littérale » C’est un moyen d’avancer une preuve parfaite. Par quel moyen de preuve ?

Jack ayant conclu une vente avec Dominique, la preuve peut être apportée par écrit. En effet, étant en présence d’un acte sous seing privé, c’est un écrit constatant un acte juridique et signé par les partis à l’acte. Cette signature permet d’identifier les auteurs de l’acte et qu’ils ont bien donné leur consentement. ar conséquent Jack dispose d’une preuve parfaite qui lui permettra d’obtenir gain de cause. Cas pratique : Faits : Jack a prêté il y a deux mois, 1000€ à Bernie, qui lui a fourni en contrepartie une reconnaissance de dette.

Seulement, Jack a réclamé à Bernie le remboursement de la somme, mais celle-ci réplique en lui disa 3 Seulement, Jack a réclamé à Bernie le remboursement de la somme, mais celle-ci réplique en lui disant qu’elle lui a déj? rendu la somme d’argent depuis 2 mois. Jack assigne Bernie pour obtenir le paiement de la somme, mais Bernie avance la preuve ‘une carte postale de Jack dans laquelle celui-ci la remerciait du remboursement. De plus, David en témoignant en faveur de Bernie a avancé el fait qu’il était présent lors du remboursement de la somme à l’occasion d’un dîner chez lui.

Est-ce que chacune des parties disposent du mode de preuve approp ié ? En l’espèce chaque partie dispose du mode de preuve approprié. En effet, Jack dispose d’une reconnaissance de dette envers Bernie et celle-ci dispose de preuve avec une carte postale envoyé par Jack et un témoin David présent lors du remboursement. Tous deux disposant de preuve littérale arfaite. Lequel risque d’être débouté de sa demande au regard du droit de la preuve ? D’après les faits et les moyens de preuve apportés, Jack risque d’être débouté de sa demande.

En effet, Bernie dispose de preuve littérale parfaite venant de Jack lui-même avec la carte postale la remerciant du remboursement des 1 000€, puis, David témoigne en faveur de Bernie qui a assisté à la remise de la somme à l’occasion d’un dîner chez lui. Même si chacun dispose de preuve littérale parfaite, Bernie dispose également d’un moyen de preuve imparfait avec la témoignage de David, elle ne sera pas ébouté de sa demander au regard du droit de la preuve ayant davantage de preuves convaincantes. 4 demander au regard du droit de la preuve ayant davantage de preuves convaincantes.

Faits : Au cours d’une soirée gastronomique, Jean-Louis, ami fidèle de Jack, a cassé une soupière en porcelaine de Chauvigny. Jean-Louis lui promet qu’il remboursera la soupière dès le mois prochain, Bernie était témoin de la scène de le l’accord verbal entre les deux amis. Jack note la dette dans le carnet d’inventaire. Cependant 3 mois après Vincident, Jean-Louis ne s’est toujours pas manifesté. Jack le contact mais celui-ci a répondu qu’il n’avait jamais rien cassé pendant la soirée et donc qu’il ne lui devait absolument rien. Que pensez-vous des preuves dont il dispose ?

Jack dispose de preuve imparfaite, notamment Bernie qui a été témoin de la scène et de l’accord passé entre les deux amis. En effet, l’article 10 du code civil dispose que « Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité ». Mais il dispose aussi de preuve parfaite, notamment son carnet d’inventaire où il a écrit la dette que lui devait Jean- Louis. De quelle manière doit-il prouver l’événement ? Jack peut prouver l’événement avec le témoignage de Bernie (art IO du code civil), l’objet du témoignage est toujours ce que le témoin a vu et/ou entendu.

Elle doit relater ce qu’il a perçu. Mais aussi avec son carnet d’inventaire où il a mentionné la dette de Jean-Louis sur la soupière en porcelaine. En effet selon Particle 131 5 du code civil « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit le prouver Jack dispose de S 1315 du code civil « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit le prouver Jack dispose de tous les moyens e preuve nécessaire pour assigner Jean-Louis et réclamer le remboursement de la soupière ne porcelaine.

Faits : Sylvain et Sylvette PAUL se marient le 15 juin 2006 et le 21 décembre la famille s’agrandie avec l’arrivée de Pierre. Il est déclaré à Fétat civil comme étant le fils des époux PAUL. Cependant le 25 juin 2007, le divorce est prononcé, les époux se disputent notamment sur la pension alimentaire que Sylvain doit verser a on ex-épouse. Il refuse de donner quoi que se soit pour l’entretient et Féducation de Pierre car selon lui, Sylvette aurait u des relations extraconjugales avec son meilleur ami Claude Holiday.

Ce dernier serait donc le père de renfant. Tout d’abord, l’enfant a été déclaré à l’état civil comme étant le fils des époux PAUL et, selon l’article 312 du code civil « l’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari De plus, L’article 311 du code civil, « la loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend du 300ème au 180ème jour, inclusivement, avant la date de la naissance ». Sylvain peut, selon l’article 332 du code civil, apporté la preuve qu’il n’est pas le père de l’enfant.

La preuve de la paternité peut être apportée par tous moyens ; Si l’action est recevable, une expertise génétique peut être ordonnée par le juge ou demandée par l’auteur de la saisine. Cette expertise nécessite toutefois le consentement exprès du père l’auteur de la saisine. Cette expertise nécessite toutefois le consentement exprès du père présumé. Mais comme son avocat l’a expressément dit, Sylvain ne peut échapper à son obligation de père, dans la mesure où l’enfant est né dans le mariage, où il a été déclaré et donc reconnu par le père.

Définit par l’article 1349 du code civil, les présomptions sont des conséquences que « la loi ou magistrat tire d’un fait connu ou un fait inconnu Une présomption correspond donc à un raisonnement logique qui consiste lorsqu’un fait est difficile ou impossible, à prouver directement à en faire la preuve indirecte en établissant un fait qui lui est proche. On va déduire d’un fait que l’on peut prouver, un autre fait qu’on aurait beaucoup de mal à prouver. Dans ce cas, la présomption légale est acceptable. En effet, la présomption de paternité du mari de la mère peut e justifier avec l’article 312 du code civil.

Jusqu’à une époque récente scientifiquement on ne pouvait pas prouver la paternité, on sait maintenant utiliser la science pour prouver la paternité avec une analyse de sang. A défaut de preuve scientifique, si un enfant naissait dans le cas d’un mariage, le père était le mari de la mère. Comme la paternité difficile à prouver, il suffisait de prouver le mariage. Sa femme peut prouver sa paternité en effectuant un teste de paternité, et en invoquant les articles cités préalablement comme l’article 311 et 321 du code civil