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Contrat de location Le contrat conclu (nom et prénom du propriétaire) , . …….. résidant a (adresse du propriétaire)…………. …………………. possédant la carte d’identité ….. (numéro et série), nomme le propriétaire et (nom et prénom du locataire ………. résidant a … (ville) possédant la carte d’identité no.. (numéro et série), nomme le locataire. 1 . Le propriétaire déclare qu’il est propriétaire du logement dans le .. t a (vi Sni* to View hypothécaire 2. Le logement du pr . (rue) Pour lequel dans mené un registre pose de. Nombre et type des chambres). La surface total qui est utilisable c’est 3. L’équipement du logement : 32 Le propriétaire donne au locataire le logement visé du contrat, durée de. 33 .. mois/ans. Avec le jour de. 1. Le locateur est oblige de payer le loyer qui comte.. mensuel au Chaque mois le donner au bailleur ou payer sur le comte bancaire 2.

En out a (nom de la banque) outre, le locataire est oblige de payer une facture d’explotation de medias dans le logement, directement aux livreurs de medias sur la base de comptes prévus. Si ces frais sont supportés par le propriétaire, le locataire est oblige de les retourner dans . Jours depuis la date de demande. $4 1 . Au moment de la conclusion du contrat, le locateur donne au propriétaire la somme de .. qui est la caution en cas de prétentions de propriétaire envers le locataire, lies au contrat. 2. Le propriétaire est oblige de retourner la caution de locateur dans….. ours depuis le contrat se termine, après le payement des montants par le locateur tous les prétentions au propriétaire en jour d’abandonnement le logement , après le payement du loyer arriéré, et les intérêts pour le payement dilatoire du loyer avec les destructions dans le logement faites par le locateur. Le locataire n’a pas de loi de donner ou sous-louer le logement aux autres personnes 1 . Le locataire peut faire les modifications de construction du logement seulement après un accord écrit avec le propriétaire. 2 .

Le propriétaire est oblige de retourner un moitie du prlX pour les modifications de construction, accepte par lui-même et prouves par les factures. Le revoie doit être accomplir dans….. jour PAG » OF d accepte par lui-même et prouves par les factures. Le revoie doit être accomplir dans….. jours depuis le don du logement. 3. Si le locataire fait les modifications de construction sans a permission du propriétaire, le propriétaire peut exiger la restauration a l’état précédent du logement ou demander le payement de punition pourcent d’un loyer. 37 Les dépenses constatif à l’usage normal chargent le Locataire.

Ce sont en particulier : petites réparations des plan chers, fenêtres, portes, installations et de l’équipement technique ; peinture des murs, conservation de sol et l’entretien de côté intérieur de la porte d’entrée. 38 Le locataire est obligé de mettre à la disposition du propriétaire r et des services appropnés le logement pour éliminer une anne qui cause de la dégradation ou qui menace directement d’apparition de la dégradation. $9 Le propriétaire a le droit de résllier le contrat de location par écrit dans un délai d’un mois a la fin du mais de calendrier, si le Locataire 1 . algré des rappels use toujours le local d’une manière contradictoire avec le contrat ou contraire a son destination, ou il néglige des obligations en permettant a la création des dégâts ou il détruit des équipements prédestinés a l’utilisation commune par des habitan création des dégâts ou il détruit des équipements prédestinés l’utilisation commune par des habitants de Pimmeuble, or il déroge d’une façon flagrante a l’ordre publique en empêchant les autres habltants d’utiliser d’autres logements, ou 2. l s’attarde a payer le loyer ou d’autres paiements associés a l’utilisation du logement d’au moins pour.. périodes de paiement complète malgré un rappel l’informant de l’intention de résolution du rapport juridique. 3. a loué, sous-loué ou cédé tout ou partie le logement sans l’accord écrit du Propriétaire. 310 Le locataire a le drolt de résiliation du contrat avec l’effet mmédiat, si le logement a les défauts qui mettent la vie de familiers en danger $11 1 .

Chaque changement de ce contrat doit être sous la forme écrite. 2. Les situations qui ne peuvent pas régler par ce contrat, doit les prendre sous les règles de Code civil et de loi du 21 juin 2001, qui contient les informations de protection des droits des locataires, de ressources résidentiels municipaux et de changement du Code Civil. 3. Le contrat est rédigé en deux exemplaires identique, un pour chaque partie. Signature de propriétaire s’ gnature de locataire