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LES APE : ATOUTS ET FREINS A L’INTÉGRATION REGIONALE DES PAYS DE LA CEMAC Intervention lors du colloque ‘ Quel cadre pour les politiques agricoles, demain, en Europe et dans les pays en développement ? organisé par Pluriagri, Notre Europe et FARM les 27, 28 et 29 novembre 2006 Jean-Christophe Boungou Bazika Centre d’Etudes et de Recherche sur les Analyses et Politiques Economiques (CERAPE)22 Sni* to View INTRODUCTION La Communauté Eco (CEMAC) est un regro compte six pays : Ca or2A • *kir e l’Afrlque Centrale Chad, Centrafrique, Guinée Équatoriale.

Depuis 2002, ces pays sont engagés dans un processus de négociations avec ‘Union européenne dans le cadre des Accords de Partenariat Economique (APE) mis en place par la convention de Cotonou. Il est prévu l’entrée en application des APE en 2008. C’est pourquoi, une réflexion importante a été menee pour évaluer l’impact de ces accords sur réconomie des pays africains (Hammouda et al, 2005; Karingi et al, 2004).

Les APE abordent les questions concernant les entraves aux échanges commerciaux, les contraintes d’offre des pays ACP et de la compatibilité des relations commerciales UE-ACP avec les règles adoptées par l’organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les APE visent la mise en place de zones de pays de la CEMAC. Les objectifs spécifiques sont d’analyser l’impact des APE sur la création et le détournement de commerce, les exportations de certains biens agricoles, de voir ce que pourraient être les pertes de revenus subies par ces pays et de présenter quelques alternatives.

La méthodologie utilisée se fonde sur un modèle d’équilibre partiel en s’inspirant des travaux effectués par la Commission Économique pour PAfrique (CEA) en 2004. Cette approche a permis d’obtenir, sur la base de scénarios de libéralisation commerciale dans le adre de la zone de libre échange UE-ACP, des résultats d’impact intéressants.

La limite de la modélisation en équilibre partiel est qu’elle ne permet 22 BP 15397 Brazzaville Congo Les APE: atouts et freins à l’intégration régionale des pays de la CEMAC pas de saisir les effets secondaires (second round effect). La modélisation en équilibre général permet par contre d’appréhender ce type d’effets, mais rinconvénient est le manque de données sur les pays africains pris de façon particulière (Karingi et al, 2004).

La communication est structurée en deux principaux points : le remier point traite du contexte des APE. Il examine l’accord de Cotonou, la compatibilité des règles de l’OMC et présente les relations commerciales entre la CEMAC et l’Union européenne. Le second point montre l’impact des APE sur la CEMAC et analyse les atouts et freins des APE sur les économies de la sous région de l’Afrique centrale ainsi que quelques scénarios d’APE alternatifs.

PAGF 3 Les APE ont été conçus dans un contexte marqué par l’adoption de nouvelles règles de libéralisation commerciale établies par l’OMC et qui devaient être intégrées dans la convention de Cotonou. En outre, le rocessus d’intégration régionale, un des piliers de la coopération IJE-ACP connaît une stagnation. Pendant ce temps, les relations commerciales de la CEMAC se caractérisent par la prépondérance des échanges avec l’UE, échanges revêtant un aspect asymétrique. 1 . 1.

L’accord de coopération de Cotonou L’accord de Cotonou est le cadre juridique actuel qui réglemente les relations entre l’Union européenne et les pays ACP. Entré en vigueur depuis le 1er avril 2003, raccord de Cotonou a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d’améliorer les services sociaux, de favoriser ‘intégration régionale, de promouvoir l’égalité entre l’homme et la femme, de protéger l’environnement et d’abolir de manière progressive les entraves aux échanges commerciaux.

L’accord de Cotonou a une durée de vingt ans, avec des révisions possibles tous les cinq ans. Il repose sur cinq piliers interdépendants: un dialogue politique mené entre les partenaires du Nord et du Sud doit pouvoir aborder toutes les questions d’intérêt mutuel.

Ces questions portent particulièrement sur la consolidation de la paix, la prévention et la résolution des conflits, le respect des droits de ‘homme, les principes démocratiques et de l’Etat de droit, la bonne gouvernance et gestion des affaires publiques 3 société civile et des acteurs économiques et sociaux locaux à la mise en œuvre des politiques et des projets ; la lutte contre la pauvreté avec un rôle central pour le secteur privé et l’intégration régionale dans les stratégies de développement un nouveau cadre de coopération économique et commerciale en conformité avec les dispositions de l’OMC afin d’intégrer les pays ACP dans l’économie mondiale. Ce cadre met au premier rang de ses priorités l’intégration régionale ;

Colloque « Quel cadre pour les politiques agricoles, demain, en Europe et dans les pays en développement – 27, 28 et 29 novembre 2006 Une réforme de la coopération financière visant à assurer, notamment, la simplicité, la cohérence, l’efficacité, la flexibilité et l’adaptation continue de raide à la situation de chaque pays. S’agissant du commerce, l’accord de Cotonou ne donne pas de détails sur les dispositions à rendre. Cependant, il propose la p ccords non-réciproques 3 commercial à un autre pays membre, doit automatiquement étendre cet avantage à tous les pays membres e l’OMC (article I de l’Accord général sur les tarifs et le commerce). Au principe NPF, on oppose deux exceptions : la première autorise le traitement préférentiel basé sur des préoccupations de développement.

Cela signifie qu’un pays développé peut accorder une préférence commerciale à un pays en développement dans l’objectif de stimuler la croissance et le développement économique du second pays. L’autre exception concerne les zones de libre-échange. Cette dérogation est accordée lorsque un groupe de pays décident de réaliser leur intégration réglonale ? ondition que les tarifs douaniers qui frappent les importations des pays tiers ne soient pas plus élevés que dans la situation précédant l’intégration. Un autre principe essentiel de l’OMC est la non discrimination entre pays de niveau de développement similaire. Concernant les ZLE, l’article XXIV du GATT définit les modalités selon lesquelles les membres de l’OMC peuvent ne pas respecter la clause NPF.

La justification qui sous-tend cette dérogation au principe NPF est que, sous certaines conditions, des accords de libre-échange bénéficient non seulement à leurs membres, mais également à l’économie ondiale du fait qu’ils rapprochent ces pays de l’économie basée sur la libre circulation des biens et des personnes. Des accords tels que les APE rentreraient dans cette catégorie s’ils possèdent un caractère réciproque, permettant à chaque partie un traltement préférentiel symétrique. Compte tenu du niveau de développement encore très inégal entre les pays ACP et l’UE, les ACP souhaitent maintenir un certai PAGF s 3 développement encore très inégal entre les pays ACP et l’UE, les ACP souhaitent maintenir un certain degré d’asymétrie dans leur futur accord avec l’UE.

Il faut souligner que ‘article XXIV du GATT maintient une certaine ambiguïté en ce qui concerne ce point. En particulier, l’article 8b exige que les droits de douane et autres réglementations restrictives du commerce soient éliminées pour « l’essentiel des échanges commerciaux » entre les parties. La signification exacte des termes « essentiel des échanges commerciaux » est l’objet de discussions et donne lieu à diverses interprétations. Le pourcentage du commerce qui pourrait être libéralisé est une des questions importantes en négociation et pays en développement — 27, 28 et 29 novembre 2006 ntéresserait les pays africains qui désirent assurer une certaine protection sur leurs industries en enfance.

On pense généralement que du commerce pourrait être libéralisé au terme d’un accord de libre échange. Cependant, il n’y a aucune confirmation légale sur ce point. Si on prend le cas de l’accord de libre échange entre l’Afrique du Sud et l’UE, l’accord commercial a été interprété de façon non réciproque. L’UE dans le cadre cet accord a accepté de libéraliser 95% de son commerce avec l’Afrique du Sud alors que cette dernière n’a autorisé la libéralisation que de 85% de ses importations en provenance de l’UE. S’agissant des délais, l’arti e délai « raisonnable » et de délai « raisonnable et ainsi entretient une certaine ambiguité dans la période de mise en œuvre.

Sur ce point, il n’existe aucune interprétation officielle ou légale de ce qui pourrait être un délai raisonnable, bien que par convention, on pense à un délai de IO ans (Karingi et al, 2004) 1. 3. La question de l’intégration régionale L’intégration est aussi considérée comme un moyen d’insérer les économies africaines dans l’économie mondiale en stimulant la création des unions douanières et la formation de vastes marchés ? Cette question fait partie des priorités de l’UE dans le cadre des négociations des APE avec ses partenaires en développement. Depuis la création du marché commun jusqu’à la formation de l’LJnion économique, les pays européens ont toujours manifesté un intérêt particulier à l’intégration africaine.

Le concept même de zone eurafrique dont parle déjà Pierre Moussa (1957) s’inspire de cette préoccupation. Dans la polltique de coopération de l’UE, des aides particulières avaient été prévues pour appuyer le processus d’intégration régionale des pays ACP : financements des infrastructures communautaires, aides ux institutions d’intégration régionale, etc. Dans le cadre actuel des APE, la question de l’intégration régionale revêt une dimension nouvelle. Il est prévu d’ici 2008, la mise en place des zones de libre-échange entre l’UE et les pays ACP. Il s’agit surtout d’encourager dans un premier temps des accords Sud – Sud, puis dans un deuxième temps des accords Nord-Sud (Mainguy, 2005).

Il semble que dans les discussions préliminaires relatives ? l’intégration régionale, la Commission européenne a tenté de fai PAGF 7 3 préliminaires relatives à rintégration régionale, la Commission uropéenne a tenté de faire passer l’idée selon laquelle, les pays ACP devaient appliquer l’approche de l’intégration réglonale en s’inspirant de l’expérience de l’Union européenne. Les pays ACP se sont opposés ? cette vision. Plutôt que d’imiter l’expérience européenne, il serait plus pertinent que ces pays suivent leur propre voie basée sur la flexibilité, la différenciation et la géométrie variable (Bilal et Rampa, 2006).

L’une des raisons qui expliquent d’ailleurs l’échec de l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC) est le fait que ce groupement a voulu copier et ransplanter l’expérience du marché commun 4 européen à la réalité de l’Afrique centrale quand bien même les deux réalités étaient différentes (Boungou Bazika, 2001 ; Bekolo Ebe, 1994) Pour chaque région ACP, la négociation des APE devrait mettre l’accent sur la synchronisation des prlorités régionales. Ces priorités devront être définies par les ACP eux-mêmes en fonction de leurs particularités régionales et de leurs objectifs de développement, plutôt que d’incorporer dans chaque APE un agenda standard. C’est d’ailleurs le souhait exprimé par les pays ACP. Il se peut que le PAGF E 3 étroitesse des marchés, insuffisance de voies de communication reliant les différentes économies de la zone, entraves à la circulation des personnes, etc. ).

Dans ces condltions, la maturation du processus ne serait pas encore au point de permettre aux pays de la CEMAC d’assumer les engagements pris en matière d’intégration régionale dans le cadre d’un APE. De façon classique, on attend de l’intégration régionale des effets statiques et dynamiques, surtout quant l’approche adoptée, comme celle de la CEMAC, est en grande partie fondée sur le marché. Viner (1950) a montré comment l’intégration engendrait des ffets de création et de détournement de commerce au sein des pays partenaires regroupés dans une zone communautaire. Ces effets s’expliquent surtout par la baisse du coût des importations qui découle de la suppression des droits de douane et de la libre circulation des marchandises induites par l’union douaniere.

Or à Pinverse de ce qui s’est passé au sein du marché commun européen marqué par une proportion importante des échanges intra-régionaux (30% environ au moment de la signature du Traité de Rome), les pays de la zone CEMAC sont caractérisés par un niveau faible de commerce intra-régional. Celui-ci avoisine actuellement 2% (Boungou Bazika, 2006; CEMAC, 2005). Dans ces conditions, les effets de création et de détournement de trafic sont souvent dérisoires, voir nuls (Balamona 2006; Ondo ossa, 2004). Par conséquent, la constitution d’unions douanières africaines semble avoir peu d’effets économiques. Les relations commerciales entre PUE et la CEMAC sont asymétriques.

Elles représentent plus de 50% pour les pays africains de la CEMAC et 1 à 2% pour le asymétriques. Elles représentent plus de 50% pour les pays africains de la CEMAC et 1 à 2% pour les pays européens. L’enjeu pour eux est donc faible (Mainguy, 2005). Les effets dynamiques peuvent se traduire par l’amélioration de la concurrence qui pousse les entreprises à baisser les coûts de production et à innover afin d’améliorer la qualité des produits et diversifier la production. En définitive, les effets dynamiques engendrent des économies d’échelle et l’accroissement du surplus du consommateur. Colloque ‘Quel cadre pour les polltiques agricoles, demain, en 1. 4.

Les relations commerciales de la CEMAC avec l’UE Le commerce de la CEMAC avec l’UE connaît une balance commerciale positive de 1997 à 2002. L’excédent est passé de 2,4 milliards de dollars au début des années 1990 à 46 millions en 2002. Au niveau des exportations, le commerce de la CEMAC n’a pas connu de développement significatif des exportations destinées à l’UE pendant la période des années 1990. Après un léger recul, elles ont retrouvé leur niveau au début des années 2000, soit 32 milliards de dollars. S’agissant des importations provenant de l’UE, celles-ci ont enregistré un net accroissement, passant de 1,3 milliards de dollars en 1994 à 3,1 milliards en 2002. Graphique 1: commerce d Afrique en millions de