La constitution

Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de institution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs. A la différence des états-Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation.

Ainsi, la première, élaborée en 1 791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans a Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. La île République, instituée en 1875 par trois lois constitutionnelles, ne comportait aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la ave République, quant à elle, comporte un premier bu Lille I évapora 16, 2009 8 pages constitution est considérée comme la règle la plus élevée À la différence des États-Unis, qui disposent de la même leur présentation.

Ainsi, la première, élaborée en 1 791, préambule proclamant l’attachement du peuple français aux Droits de l’ l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et e préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs, définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement (Parlement Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? En l’absence de constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernement (Gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’état chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ) arbitraire sont importants. La rédaction d’une Constitution peut alors permettre de : ? Garantir à chacun le respect de ses droits : la constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens.

Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des doyens devant la loi, fait du suffrage universel (Suffrage universel Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. ) la source de la agitée et permet à chacun de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en permettant à tous les citoyens de connaître les différents organes de l’État. ? Définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs : la constitution organe défi se op le di tel do judo du les du 01 exécutif met en ?ouvre les lois et conduit la politique nationale. Cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la armée. AI peut détenir des moyens de contrainte vis pouvoir législatif (ex : dissolution de l’une des champ Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, q un rôle plus ou moins important selon les régimes, gouvernement (Gouvernement Organe collégial coin du Premier ministre, des ministres et des secrétaire chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces de Son indépendance est primordiale, bisexuelle est le condition de son impartialité. C’est généralement la constitution qui définit ses compétences et qui gara indépendance. Enfin, la constitution définit également l’organisation pouvoirs publics locaux. Elle distingue les compétent respectives de l’État central et des institutions locale Comment s’élabore une Constitution ?

En démocratie, il existe deux processus d’élaboration constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la radar d’un texte par le gouvernement ou un comité de peccadilles. Certaines constitutions ont été rédigées par des assemblées élues appelées « assemblées constitua Elles ont pour mission principale de rédiger un constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simulait le pouvoir législatif. Le travail de ces assemblées est exécutif met en ?ouvre les lois et conduit la politique nationale. Cette fin, il a e pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. AI peut détenir des moyens de contrainte vis à vis du pouvoir législatif (ex : dissolution de l’une des chambres). Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par le gouvernement (Gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’état Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers.

Son indépendance est primordiale, bisexuelle est la constitution qui définit ses compétences et qui garantit son Enfin, la constitution définit également l’organisation des pouvoirs publics locaux. Elle dis?nage les compétences expectatives de l’État central et des institutions locales. En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction assemblées élues appelées « assemblées constituantes ». Elles ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.

Le travail de ces assemblées est le plus souvent organisé sur le même mode que celui des assemblées parlementaires classiques : des commissions spécialisées étudient des ripostions qui sont ensuite discutées et adoptées en séance plénière. En général, le mandat de l’assemblée constituante cesse dès qu’elle a définitivement adopté le texte de la constitution. La rédaction de la constitution par le gouvernement, ou un comité restreint désigné par lui, peut constituer une solution plus rapide.

En effet, exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel. Les comités restreints, qui l’assistent, sont le plus souvent composés de responsables politiques et de spécialistes du droit constitutionnel. Si cette méthode est plus rapide, elle souffre cependant d’une moindre légitimité. À la différence des membres de l’assemblée constituante, les comités spécialisés ne sont pas désignés par le peuple au suffrage Universel.

Aussi leurs propositions sont-elles le plus souvent soumises l’approbation du peuple par la voie du référendum afin de donner au texte constitutionnel son caractère de norme fondamentale. Peut-on modifier une Constitution ? Toutes les constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle alors ‘une procédure de révision. Il peut s’agir de corriger des imperfections ou de modifier des règles de fonctionnement du régime. Cette procédure peut être plus ou moins complexe. On parle de constitution « souple » houillères peut être révisée par être plus ou moins complexe. Visée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant l’adoption des lois ordinaires. L’intérêt de cette procédure est de pouvoir adapter la constitution aux circonstances sans formalisme excessif et sans blocage politique. Mais elle risque cependant d’aboutir à une instabilité du texte constitutionnel, qui peut être modifié au gré des circonstances et des rapports de force, alors même qu’il a pour fonction de mettre en place un cadre institutionnel permettant de surmonter les crises.

La constitution perd ainsi de sa portée symbolique et sa suprématie par rapport aux autres textes juridiques. Les constitutions « rigides » ne peuvent être révisées que par un organe distinct (ex : Congrès du parlement et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l’adoption des lois ordinaires. La constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes. Elle conserve ainsi un statut spécifique et sa primauté par rapport aux autres règles de droit correspondant à son rang de « pacte fondamental » de la Nation.

En revanche, la contrainte de telles procédures peut engendrer des blocages difficilement surmontables. Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? La constitution étant le texte qui institue les différents organes composant l’État, elle est généralement considérée comme la norme la plus élevée. Cependant, la suprématie de la constitution n’est pas toujours garantie. Malgré sa place au sommet de la hier suprématie de la constitution n’est pas toujours garantie.

Malgré sa place au sommet de la hiérarchie des normes, elle demeure une règle interne à chaque pays et peut entrer en concurrence avec les règles internationales. Certaines juridictions internationales, comme la Cour de justice des communautés européennes ou la Cour européenne des droits de l’homme, font ainsi primer les engagements internationaux sur l’ensemble des règles internes des pays concernés, y compris leur constitution. Par ailleurs, la suprématie de la constitution sur les règles de droit interne n’est pas systématiquement assurée.

Ainsi, dans certains systèmes juridiques (ex : France avant 1 958), la constitution est avant tout un texte fondateur qui n’ pas vocation à s’imposer aux règles de droit produites par les institutions qu’elle a définies. Dans ce cas, la loi a rang de norme de référence et aucune autorité ne peut en contester la validité. Pour que la constitution soit véritablement la norme suprême, il est donc nécessaire que les tribunaux puissent carter l’application d’une convention internationale, d’une loi ou d’un règlement qui lui serait contraire (contrôle de constitutionnalité).