Droit des biens

Toutefois, les rédacteurs du Code civil français (1804) ont accordé une place plus grande aux biens meubles, en faisant disparaître les immeubles incorporels de l’ancien droit (rentes ou offices).

Les animaux, les bateaux, les meubles meublant(art. 534), l’argent liquide, les créances, les obligations, les actions, etc.. Étaient ainsi déjà considérés comme biens dotés d’une réelle valeur pécuniaire. Celle-ci s’étend aussi bien aux biens corporels (?ouvrés d’art, flotte maritime… ) qu’incorporels (part sociale d’entreprise, brevet, etc.. ). La distinction de l’ancien droit entre biens meubles et immeubles en matière de succession perdit de son importance. En revanche, elle demeurait centrale en matière de régime matrimonial, de droit des sûretés et en matière de prescription.

L’article 527 du Code civil envisage deux catégories de meubles : les meubles par nature et les meubles par détermination de la loi. AI faut également aborder l’hypothèse jurisprudences des meubles par anticipation. Les meubles par nature[modifia anticipation. Les meubles par nature[modifier] Tout d’abord, est meuble tout bien qui peut « se transporter d’un lieu à l’autre » (art 528 du Code civil ), que ce soit par ses propres moyens (voiture) ou par une intervention extérieure (table).

Les animaux sont considérés comme des biens meubles (article 528), avec la réserve des animaux qui seraient utilisés pour la culture d’un fonds (article 522, alinéa I er) (pigeons d’un pigeonnier, etc.. ). Les meubles par détermination de la loi[modifier] Les biens incorporels sont des meubles, s’ils portent sur un bien meuble. Sont ainsi meubles les créances, parts sociales, droits de propriété intellectuelle… L’exemple du fonds de commerce est de ce point de vue intéressant. C’est en effet un bien meuble incorporel, composé de différents éléments, comme le nom commercial, l’enseigne et surtout la clientèle.

AI faut donc absolument le distinguer de l’immeuble, le local où est installe le commerce. Le propriétaire du fonds peut être différent du propriétaire de l’immeuble, il louera alors l’immeuble. C’est aussi la catégorie résiduel des biens, où rentrent tous les biens non-classés par le droit. Les meubles par anticipation[modifier] La mobilisation par anticipation vise des biens immeubles par nature qui ont pour vocation de devenir des biens meubles. Ont ainsi biens immeubles par nature qui ont pour vocation de devenir des biens meubles. Ont ainsi pu être qualifiés de meubles les récoltes sur pied, ou les arbres à abattre.

Ces hypothèses un peu articulaires demeurent toutefois délicates. Biens immeubles[modifier] Un bien peut être immeuble en raison de sa nature, de sa destination ou de son objet. En revanche, la jurisprudence française a estimé que la nature du bien ne peut résulter d’une convention (cas. Civil. Eu, 26 juin 1991). Les immeubles par nature[modifier] Sont immeubles par nature les biens qui ne peuvent pas être déplacés et ne sont pas destinés à l’être. Ainsi, au sens de l’article 518 du Code civil français, « Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature ».