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Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte Première partie : économie générale Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 en majeur à cause de la crise, des concurrents, la production dans les pays en pleine croissance. Question 2 : En France la demand début 2010 plus faibl niveau international d’unités. Les élément la crise et d’autre par ors Sni* to reste en 2009 et entes puisqu’au 11. 5 milllons Lion sont d’une part pays de production en pleine croissance comme la Chine.

Question 3 : ? Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts » Cette phrase signifie que la France fourni probablement un peu trop les autres pays (importatlon / exportation) ce qui les poussent à produire d’avantage. Question 4 L’externalité négative justifiant l’intervention de l’état est le cout économique que leur production mondiale leur représente.

Question 5 : Concernant l’évolution du secteur automobile francais nous po ouvons dire que la crise économique et financière a mis fin ? la longue période de croissance que les constructeurs français avaient menée entre 1997 et 2007. la production mondiale de véhicules a baissé de 4 % en 2008 à 70,5 millions de véhicules. l_a crise économique et financière a été à [‘origine d’un arrêt brutal de la croissance. Les pouvoirs publics prennent rapidement des mesures pour soutenir la demande et un Pacte automobile est signé avec les constructeurs et les équipementiers.

Des signes avant-coureurs de difficultés étaient apparus : en 2005 et 2006, a production avait baissé en France, en 2007 elle avait diminué sur le continent nord-américain. De fait, en ce début de XXIe siècle, l’industrie automobile est confrontée à un triple défi : la saturatlon des marchés des pays développés et une croissance sans doute moins forte que prévu des marchés des pays émergents, une hausse tendancielle du prix des carburants qui déplace les achats vers les véhicules économes, des nécessités écologiques qui s’imposent de plus en plus fortement dans la conception et l’usage des véhicules.

Durant les 60 dernières années, l’industrie automobile française a cependant dû en elever d’autres : essor de la consommation de masse, ouverture des frontières et internationalisation des marchés, chocs pétroliers. Question 6 : La commercialisation des véhicules et des composants automobiles repo automobiles repose sur la théorie du libre-échange fondé sur une logique de spécialisation. Sachant que la main d’œuvre est beaucoup moins chère il est intéressant de produire les véhicules dans les pays émergents pour ensuite les importer en France.

Deuxième partie : Analyse d’une situation juridique Premier travail : La société GALABIO à décider d’acheter l’entreprise FLEURUS ne PME de 25 salariés. Seulement M. plnson le Directeur Des Ressources Humaines se demande s’il est nécessaire de garder les 25 salariés. Cependant selon la législation du travail lorsqu’on rachète une entreprise en activité le nouvel employeur doit garder la totalité du personnel.

Pour conclure Monsieur Pinson doit reprendre rensemble des salariés de l’entreprise mais il doit également respecter les contrats en cours c’est-à-dire que le salarie garde son statut, sa rémunération, son ancienneté et tous ses autres avantages (d’après l’article L 1224-2 du code de travail lgniflant que : « Le nouvel employeur est tenu, à l’égard des salariés aux obligations qui incombaient à l’ancien employeur ») Après avoir étudié la question, nous informons monsieur pinson le directeur des ressources humaines en le contactant par mail.

Monsieur Pinson, Les articles L 1224-1 ; L 1224-2 et LI 224-14 du code du travail précisent que le Pinson, précisent que le nouvel employeur est tenu de reprendre l’ensemble du personnel en place au moment du rachat de la société. Il sera donc impossible de modifier ou de rompre un contrat de travail sans l’accord du salariè. Cependant il vous ait possible d’étudier chaque contrats et de proposer une négociation amiable au salarié pour toutes modifications.

Je vous prie Monsieur de recevoir mes salutations distinguées Votre assistante. Deuxième travail : La clause de mobilité insérée dans le contrat de M. Brochant est légale car elle est clairement rédigée dans le code du travail. Nous pouvons dire qu’il s’agit d’un changement de conditions de travail car le lieu change. Mr Brochant ne peut refuser la proposition de son employeur car il est inscrit dans son contrat de travail les conditions concernant es limites géographiques.

Troisieme travail : SA GALABIO le 02/04/2014 Note d’Information : CIF Pour Melle Noémie Nartas, assistante commerciale. Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre ? tous salariés de suivre à son initiative et à titre individuel des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Il s’agit d’un droit ouvert à tout salarié, cependant il doit remplir des condi PAGF exerce son activité. Il s’agit d’un droit ouvert à tout salarié, ependant il doit remplir des conditions d’ancienneté. Pour bénéficier de congé, vous devez justifier : Vous devez avoir respecté un certain délai entre l’ancien congé individuel de formation c’est-à-dire entre 6 mois minimum à 6 ans maxlmurn.

Vous devez nous demander, sur papier libre, une autorisation d’absence, 4 mois avant le début de la formation. Dans cette demande vous devez obligatoirement mentionner le nom de l’organisme de la formation, le titre du stage, sa durée, son rythme ainsi que les dates de début et de fin. Nous avons un délai d’un mois pour vous parvenir une réponse ?crite si toutes les conditlons sont respectées nous ne pouvons la refuser seulement nous pouvons reporter les dates.

Mlle Nartas est salariée en CDI à temps plein de la société GALABIO depuis six ans. Elle remplit les conditions d’ancienneté pour prétendre au CIF. Son congé ne pourra pas dépasser 1 an. Sa demande écrite devra nous parvenir aux services ressources humaines dans un délai précèdent de 120 jours avant le début de la formation. c/ La société GALABIO n’a aucune obligation de reconnaitre les compétences acquises au cours de la formation de Mlle Nartas sauf si la société sy est engagée.