Code civil aujourd’hui

Le code civile est évidement une des sources principales du droit français, il pose des règles générales, valables à défaut de règles particulières. Le Code civil a eu une grande influence. Il été importé dans beaucoup de pays à la suite des conquêtes napoléoniennes. Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du sexe siècle, mais reste, aujourd’hui encore, le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Le doyen Jean charbonnier disait ainsi du code civil qu’il est « la constitution civile des français ». Son domaine est en effet extrêmement large . Eu droit des personnes (le nom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c’est-à-dire les conditions permettant de passer des a swaps toi vie nées page Code civil aujourd’hui premier boy mademoiselle fibres 05, 2009 | 5 pages actes, d’être propriétaire de biens, etc.), le droit de la famille (filiation, mariage, packs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions), le droit des biens (quels types de biens, meubles ou meubles, la propriété, a possession), le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits.

Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventouse an SI), par napoléonien abondante, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France, il a donc fêter son bicentenaire en 2004. On peut se poser des questions sur la pérennité de ce texte. Comment à t’il put perdurer? Comment le code civil à t’il put s’adapter à l’époque contemporaine ? Qu’elle est sa valeur à l’heure actuel ? Nous verrons dans un premier temps, la tentative d’unification que représenta le code Napoléonien puis dans un second temps, la vision du code civil aujourd’hui. I/ Le code Napoléonien: tentative d’unification du droit: Le code napoléonien visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime. Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs.

A) Objectifs premier de la création du code civil I. Que la loi fût écrite et qu’elle fût claire, afin que chacun connaisse son droit ; 2. Ai laïcité. L’état civil est tenu par les communes et non plus par les paroisses. Droit ; plus par les paroisses. Le mariage relève de la loi civile ; 3. La propriété immobilière devient individuelle (toutes les communautés institutionnelles de voisinage, de métiers ou autres ont été dissoutes, leurs biens ont été liquidés). 4. L’engagement du personnel, appelé « louage d’ouvrage ou d’industrie », devient absolument libre (les communautés de métiers et les syndicats d’ouvriers sont interdits), la liberté du travail est totale.

Le Code civil consacre la disparition de la famille clan ou souche, avec un chef, un patrimoine et un renom collectifs, qui devait assistance et protection, voire vengeance, dot et établissement à ses membres: le mariage est permis tous, le partage égal est de rigueur, tandis que sont interdits les pactes sur succession future, ainsi que les actions des enfants contre leurs père et mère pour cause d’établissement. La famille perd sa personnalité juridique de main-morte, l’indivision familiale est pénalisée par un régime d’instabilité, et sa division entre tous les enfants est enduré obligatoire à chaque génération. B) Postérité En unifiant les pratiques issues de l’Ancien Régime et en les modernisant suivant les principes des Lumières, le code civil a fondé les bases du droit moderne en France. Dans un premier temps, la doctrine est très respectueuse du code civil.

Même s’il a fait l’objet France. Du code civil. Même s’il a fait l’objet d’adaptations suite l’évolution, la transformation sociale, économique et politique du pays, le code civil français est aujourd’hui encore le texte fondateur du droit civil français . Les m?ors, le rapport avec la religion et la morale ont considérablement évolué en 203 ans. La société d’aujourd’hui n’étant pas la même qu’en 1804, un code civil de 1804 semble difficilement adapté à notre vie actuelle. Ainsi, le code civil de 1804 est-il dépassé ? Est-il toujours un outil juridique au service des français, continue-t-il de régler leur vie, ou est ce devenu un livre de musée ?

Le code civil de 1804 n’est plus en mesure d’assurer la continuité du droit mais sa modernisation pourtant nécessaire demeure difficile . Il/ Le Code Civile de nos jours: Les progrès incessants et les changements évidents dans la société depuis 1804 ont évidement une grande incidence sur l’avenir du Code Civil. A) Inflation législative visant a couvrir les domaines de la vie sociale La codification est victime d’une perte de prestige depuis quelques temps et le fait est que de plus en plus l’inflation législative ne permet plus au code civil de retrouver l’importance qu’il avait auparavant. Les lois sont publiés dans la précipitations sans réflexion. De plus, on peut noter que certains articles du Code Civil.