La codification d’ hier

Codifier le droit aurait été l’assurance de la conservation du droit civil, mais tous n’étaient pas pour une codification : les juristes de l’ancien régime, notamment monastiques, avaient peur qu’une loi applicable à tout le royaume ne soit l’expression de la volonté d’un despote et il se demandait s’il était souhaitable de doter des populations différentes, aux besoins différents d’une même loi car avant le nord était considéré comme un « pays » de coutume tandis que le sud (Midi) était considéré comme un « pays » de droit écrit.

Le Code civil était alors une sorte de compromis entre ces eux « pays ». – Explications sur les motivations et les objectifs: A l’étranger: – Dans les états héréditaires des absoudre, la codification commença dès 1753,une première ébauche fut présentée en 1766 sous le nom de Code trancherais,la touche finale premier boy examinatrices baffle AI, 2009 | 4 pages -La codification s’entend principalement comme un fut promue swaps toi vie nixe page promulguée en 1786 sous le nom d’allégements brouilleries gesticula. L’?ouvre a plus remarquable de la période qui précédant le Code napoléonien reste la

Codification parisienne: préparé dès 1780 sur l’ordre de friperie Il, le « Code Général des états pressures » fut promulgué en 1794, ce Code prétendait toucher toutes les branches du droit public et privé. En France: L’idée d’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle lorsque le Consul abondante s’en préoccupa. En effet, en 1665 déjà, lois SUIVI avait nommé une Commission de codification. Et en 1 791 ,l’Assemblée Constituante décréta qua’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Sous la Convention, un

Comité de Législation ébaucha également un projet de code. Les objectifs visés La rédaction de l’ensemble de ces codes avait pour principal objectif : -loi soit écrite et claire A partir de français hier (suivie siècle), on tenta à de multiples reprises d’uniformiser les principes et institutions judiciaires car la France était une mosaïque juridique où plusieurs sources du droit coexistaient : droit coutumier, droit canonique, droit romain,… Le pouvoir royal voulait centraliser afin d’ obtenir l’unité juridique mais échec et ses efforts servirent de préparation u Code Civil.

Les principes ayant présidé à la rédaction du Code Civil, deux alternatives pour faire un Code : le projet codification peut englober la totalité du champ juridique ou seulement une branche du droit, le législateur englober la totalité du champ juridique ou seulement une branche du droit, le législateur opta pour la seconde possibilité. Cinq grands principes présidèrent à la rédaction de ce code – unité du droit : le même droit devait s’appliquer l’ensemble des habitants d’un même territoire – unité de la source juridique : une seule autorité devait voir compétence pour élaborer lois et décrets. Caractère complet du droit : tous les litiges nouveaux doivent être réglés par un seul et même droit. – indépendance du droit : ce principe reprenait la séparation des trois pouvoirs énoncée par monastiques dans « De l’esprit des lois ». Le judiciaire devait être indépendant de l’exécutif et du législatif – évolution du droit : le droit doit s’adapter aux mentalités qui changent. Le rayonnement du Code Civil Français à l’étranger au sixième siècle Le code civil, brillante ?ouvre au style clair et concis, sert de idole à plusieurs pays.