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gestion des obligations comptables, fiscales et sociales études de cas — épreuve 4 Daniel Lévy – Stéphane Robert Sommaire Conseils généraux…. étude de cas 1 SNC lombard……. 3 étude de cas 2 Cabin 25 Conseils généraux OF p g L’épreuve 4 au BTS CGO DC] Objectifs L’épreuve doit permettre d’évaluer les compétences professionnelles et les connaissances associées dans les domaines de la production de l’information comptable, fiscale et sociale.

Elle évalue les capacités à : — créer, gérer et contrôler Finformation comptable, fiscale et sociale ; – agir dans le respect des contraintes légales ou réglementaires t des procédures de Pentreprise ; — analyser un problème, proposer et justifier des solutions adaptées ou un choix ; – assurer la gestion des relations avec les tiers ; — formuler des propositions dans une communication écrite accessoirement sollicitées bien qu’elles soient principalement évaluées dans une autre épreuve.

Critères d’évaluation Cévaluation prend en compte : la conformité des productions réalisées aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles ; — le respect des procédures de l’entreprise ; la rigueur dans la mise en œuvre des outils et des méthodes ‘analyse ; — l’exactitude des calculs et des traitements et leur justification ; — la rigueur des contrôles effectués ; – la qualité et la cohérence des documents produits ; – la qualité de la communication écrite (forme et fond). ?D Forme de l’épreuve Cépreuve d’une durée de 4 heures revêt la forme d’une étude de cas comportant deux ou trois parties indépendantes relatives à des situations d’entreprises ou d’autres organisations, réelles ou simulées, disposant d’un système comptable structuré et informatisé. Comment s’organiser Ces études constituent un entraînement à l’épreuve 4 du BTS CGO.

Nous vous conseillons de les rédiger dans les conditions de l’examen et de suivre la démarche suivante — dans un premier temps prenez connaissance de Pensemble du sujet afin d’en connaitre les grandes lignes et les principales tâches à réaliser puis effectuer le travail dossier par dossier. Si le sujet précise que les dossiers sont indépendants, commencez par celui qui vous convient le mieux. Pensez également à gérer le temps imparti. Ne perdez pas trop de temps sur un dossier. Il ne faut pas que vous restiez bloqué(e) sur un point qui vous semble insoluble. Passez, si possible, à la question sui

V revenir 33 annee 8 9313 DG WB OO 14 Étude de cas 1 SNC Lombard Coefficient : 4 Durée de l’épreuve : 4h Documents autorisés : aucun Matériel autorisé : calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n099-186 du 16 novembre 1999 ; BOËN n042). Documents remis au candidat : le sujet comporte 28 pages. Il comprend quatre dossiers indépendants. Dossier 1 Analyse du processus Clients et enregistrement des ventes (30 points) Dossier 2 : Vérification de la déclaration de TVA (25 points)

Dossier 3 : Travaux d’inventaire (20 points) Dossier 4 : Gestion du personnel (5 points) e sujet comporte les annexes suivantes : : Extrait du plan comptable Annexe 1 Annexe 2 Description du processus clients Documents présents dans le service comptable ? Annexe 3 analyser Tableau d’analyse des opérations (à compléter) Annexe 4: Annexe 5 : Bordereau de saisie – Dossier 1 (à compléter) Déclaration CA3 du mois de janvier Annexe 6 . Annexe 7 : Extraits du era mptes 3 33 ou plusieurs hypothèses, vous devrez la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.

CNED Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ?tude de cas 1 Présentation La société en nom collectif LOMBARD est une entreprise qui produit des meubles métalliques essentiellement des étagères. Elle s’est spécialisée dans un marché à faible valeur ajoutée en fabriquant des produits « bas de gamme » de faible qualité. Les étagères sont vendues en pièces détachées à monter et à des prix peu élevés. La clientèle est essentiellement constituée de distributeurs situés dans les zones commerciales des grandes villes.

La société emploie 55 personnes à temps plein parmi lesquelles on trouve dans les services comptable et inancier : — Monsieur Bertrand, directeur administratif et financier ; – Madame Dumas, secrétaire , Monsieur Leroy, chef magasinier ; — trois magasiniers responsables chacun d’une région ; — Monsieur Gandon, un chauffeur livreur ; Monsieur Valrois, assistant de gestion ; Monsieur Meunier, trésorier. La société dispose d’un réseau local et d’une suite logicielle permettant de tenir une comptabilité semi-intégrée. La société a opté pour les débits.

Au cours d’un stage sous la responsabilité de M. Bertrand, on vous demande d’enregistrer les o érations de ventes et de porter une ré rocessus « Clients ». 4 33 compléter le tableau de l’annexe 4 compte tenu du descriptif de l’organisation du processus « Clients » de Pannexe 2. 1. 2 Procéder à l’enregistrement des opérations qui vous semblent nécessaires en utilisant le bordereau de l’annexe 5. Seules les opérations nécessaires seront enregistrées compte tenu des seuls documents présentés en annexe 3. 1. 3 Rédiger une note datée du 5 mars à M.

Bertrand mettant en évidence les faiblesses du processus Clients, les risques qu’elles génèrent et les solutions à apporter. 4 Dossier 2 : Vérification de la déclaration de WA La déclaration du chiffre d’affaires du mois de janvier N + 1 a été éditée à l’aide d’un logiciel et vous devez procéder a sa vérification. Travail à faire 2. 1 Expliquer la différence de traitement fiscal en matière de TVA entre les cessions des deux véhicules de tourisme (annexe 8, journal des opérations diverses). 2. 2 Vérifier le calcul du complément de déduction sur la cession de la Peugeot 407. 2. Vérifier la déclaration de TVA du mois de janvier N + 1 (annexe 6) en complétant le tableau de contrôle de l’annexe 9. 2. 4 Vérifier l’exactitude de récriture de liquidation de la TVA résentée dans le journal des opérations diverses en retrouvant les soldes des com tes de WA (annexe 8). s 3 du personnel Madame Servat se plaint de son bulletin de paie du mois de janvier N + 1. Elle demande qu’il soit régularisé sur le mois de février (annexe 13). 4. 1 La demande de Madame Servat est-elle fondée ? Si oui, proposer le bulletin de paie schématique correct pour le mois de janvier. 4. Présenter le bulletin de paie schématique du mois de février permettant de régulariser les cotisations. 5 CNED Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales — 8 9313 DG WB 00 14 Extrait du plan comptable Compte général 404000 41 1 FRA 41 IFRA 411 FRA 41 IBEL 411 BEL 419600 445200 445640 445660 445662 6 3 secrétaire et l’ensemble des pièces. Il appose sa signature sur le listing et en conserve un exemplaire, l’original reste en la possession de la secrétaire. C’est M. Leroy qui vérifie la solvabilité du client en consultant dans le logiciel la liste des clients douteux.

Les bons de commande acceptés sont ensuite triés par le chef magasinier qui les ventile en fonction de la situation géographique du client. II note ensuite sur le listing le code de la région sur chacune des lignes RI, R2 ou R3) et le total par région. Les clients sont triés en trois régions différentes et un magasinier est désigné pour couvrir une région. Chaque magasinier récupère les bons de ses clients. Il vérifie alors : que les codes région reportés sur le listing sont corrects ; — qu’il possède bien les bons correspondant à sa région , — que le total régional du listing est correct. CNED Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales – Chaque magasinier signe le listing lorsque les différentes vérifications ont été faites. Les magasiniers saisissent les bons de commande et vérifient la isponibilité de chaque commande en respectant Pordre chronologique. Lorsqu’une commande ne peut pas être satisfaite, elle est mise en attente et le magasinier note la mention « En attente le » suivie de la date. Lorsqu’un lot de fabrication entre en stock, le magasinier vérifie les commandes en attente afin de les exécuter en priorité. . Les livraisons et le chauffeur acheminent les produits vers les camions. Le chauffeur effectue la livraison chez le client. • Si celui-ci accepte la livraison, il signe le bon de livraison et consenae l’original, les deux autres exemplaires sont repris par le chauffeur. ?? Si le client refuse les produits, il note les raisons de son refus sur le bon de livraison et conserve l’original. Le chauffeur reprend les produits et les deux exemplaires du bon de livraison. Au retour, le chauffeur restitue les bons de livraison signés ou non signés au magasinier.

Celui-ci transmet les bons de livraison acceptés par les clients à l’assistant de gestion M. Vairois. Il arrive cependant que soient transmis à l’assistant de gestion des bons de livraison non signés du client. Dans ce cas, ils sont restitués au magasinier. Pour les livraisons refusées, M. Leroy et le magasinier esponsable du client rentrent les produits refusés par le client dans les stocks et annulent le bon de livraison refusé. 3. La facturation Cassistant de gestion transforme le bon de livraison accepté en facture et procède à son édition en deux exemplaires.

L’original de couleur grise est envoyé au client. Il appose la mention « Facturé le » suivie de la date sur le bon de livraison puis procède à Fenregistrement de la facture. Il appose la mention « Enregistrée le » suivie de la date d’enregistrement sur le double de la facture. Le double de couleur blanche est transmis à M. Meunier, le trésorier. 4. La gestion des retours tardifs On appelle « retour tardif » toute restitution d’emballages ou de produits après facturation. Les retours d’emballages consignés et de produits sont accompagnés d’un bon de retour signé par le client.

Le magasinier signe et saisit le bon de retour dans le logiciel. Il transforme imm lui-ci transforme immédiatement celui-ci en avoir et en édite trois exemplaires. Il en conserve un. Les deux autres exemplaires sont transmis à M. Bertrand qui appose sa signature sur les deux documents afin de valider l’avoir. En cas de litige avec le client, M. Bertrand note la mention « En attente Les avoirs validés sont transmis à M. Vairois qui est chargé de les comptabiliser et d’adresser l’original au client.

Il note sur le double la mention « Enregistré le » suivie de la date d’enregistrement et le transmet à M. Meunier. Lorsque M. Vairois remarque un avoir non visé par M. Bertrand, il doit le lui communiquer avant de l’enregistrer. 7 5. La procédure d’encaissement Mme Dumas transmet les règlements des clients à M. Meunier, lequel est chargé de la vérification des montants et de la comptabilisation. Il procède ensuite au lettrage du compte client et note sur la facture la ention « Encaissé le » suivie de la date d’enregistrement.

Le document est ensuite archivé. Certains clients adressent un règlement en arrondissant légèrement la somme. La société ne fait aucune réclamation au client dès lors que la perte n’excède pas 0,5 % du montant TTC à régler. Dans ce cas, M. Meunier enregistre une charge de gestion courante pour solder le compte et archive la facture. Dans le cas contraire, la facture est mi et le solde est demandé Documents présents dans le service comptable à analyser 9 29479 1 768,75 210,58 1 263,46 208,58 1 551,50 48,31 289,87 – 18,00 192,00 92,44 554,44 55464 553,00 0 3