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Thème 2 : Les structures et les organisations Sous-thème 2. 2 : La pérennité de l’entreprise Chapitre 10 – La prévention et la détection des difficultés des entreprises L’entreprise peut connaître des difficultés, d’ordre financier, économque ou juridique, qui peuvent mettre en péril sa survie, et avoir des conséquences sur ses partenaires. L’entreprise en difficulté n’a pas toujours été appréhendée de la même façon par le droit. L’accent est mis aujourd’hui sur la détection des difficultés. . Les finalités du droit des entreprises en difficulté L’entreprise est en relation avec de nombreux partenaires privés et publics : banques, Le droit des entrepri nécessité d’arbitrage ntr, de l’entreprise, des s La question à laquell roit marqué par la radictoires : intérêt en difficulté doit répondre est alors comment resoudre les difficultés de l’entreprise pour permettre la poursuite de l’activité et ainsi sauvegarder les emplois et consewer les intérêts des créanciers ?
Les objectifs du droit des entreprises en difficultés sont le maintien des emplois et la sauvegarde de l’entreprise, tout en énageant les intérêts des entreprises partenaires de rentreprise en difficulté, ses créanciers. Il. La détection des difficultés A) L’évolution législative vers un renforcement de la prévention Le cadre législatif concernant les difficultés des entreprises est en constante évolution depuis 1967.
Le droit antérieur se caractérisait principalement par la rec Swlpe to vlew next page recherche du sauvetage de l’entreprise en difficultés, au détriment souvent des créanciers qui devaient sacrifier le aiement de leurs créances. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 permet de prendre la mesure des difficultés des entreprises plus tôt, dès qu’elles sont prévisibles, et avant même leur traduction dans la trésorerie. ar ailleurs, les procédures d’anticipation et de traitement des difficultés sont diversifiées et leurs conditions d’ouverture élargies. Agir « en amont » des difficultés suppose que les dirigeants disposent de l’information suffisante sur la situation économique et comptable de leur entreprise. La loi a étendu les obligations comptables des entreprises, afin de donner au dirigeant une multiplicité d’informations.
Certaines sociétés ont l’obligation de déposer leurs comptes au tribunal de commerce. Lorsque cette obligation légale n’est pas accomplie, le président du tribunal peut l’ordonner. Si cette injonction n’est pas suivie d’effet, il peut convoquer les dirigeants à un entretien. Mais encore faut-il que le dirigeant soit à même d’analyser de façon pertinente ces informations. Par conséquent, les irigeants qui le souhaitent peuvent adhérer à un groupement de prévention agréé par l’État.
Sa mission consiste à analyser, de manière confidentielle et périodlque, les documents comptables et financiers qui lui sont communiqués. Le groupement agréé peut, de ce fait, attirer l’attention des dirigeants sur les indices de difficulté qu’il repère et permettre une correction rapide de ces symptômes. B) La procédure d’alerte La loi prévoit une diffusion des données comptables dans l’entreprise, afin de multiplier les do