1 Le Droit Objectif
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ntroduction au Droit Le Droit Objectif Définitions . e droit (sens large) : ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et qui seruent à établir les règles juridiques. Le droit (objectif) : ensemble des règles qui régissent une société. e droit (subjectif) : ensemble des prérogatives dont disposent les individus et dont ils peuvent faire usage. Chapitre 1. La notion I. Les caractères de -Général et abstrait ( -Contraignant (non-r -Permanent (dur dan Application d’une loi : S. p next page tive tinction) ns interruption) Au lendemain de sa publication -Ou application immédiate après un décret de promulgation établis par président de la république. Entrée en vigueur d’une loi : -Elle est fixée par la loi elle-même -Ou fixée par un décret d’application Fin d’une 101 . -Lors de son abrogation exprès (qui est dite) Le Droit Objectif comporte deux types de règles : Règles supplétives : Le législateur suppléé au silence de contractassions. Règles impératives : Qui s’imposent en toute circonstances. alors que la morale reste abstraite et propre a chacun.
Le droit et la Religion : Ils sont entièrement séparés l’État est laïque depuis 1905. La sanction appartient à l’autorité Étatique – Le droit et les autres sciences sociales Aspects communs ils cherchent à interpréter la vie sociale, c’est la fonction « Nomothétique Particularité, le droit a aussi une fonction « normative » c. à. d. qu’il créé des lois. Chapitre 2. La classification des Règles de Droit Le droit est ordonné selon deux systèmes distincts. Système juridique : Ensemble de règles, personnes, établissements et principes.
Soit tout ce qui constitue le Droit. e système Romano-Germanique Système qui regroupe tous les pays européens (Sauf R-IJ et Irlande) ainsi que l’Amérique Latine. Cest un système où la loi occupe une place prépondérante. Il. Le système des « Common Laws » Système qui regroupe le R-U, l’Irlande, Canada, USA, Australie, Nouvelle Zélande. Cest un système où le juge (jurisprudence)occupe une place Jurisprudence : interprétation que le juge donne à la loi. Le Droit est un sujet vaste, il a donc été divisé en grande branches : Droit INTERNE (sur le sol n 2